Une décision judiciaire est entendue par les parties si, en préalable l’accès au droit et une aide de nature psychologique, juridique ou financière sont reconnus et facilités.Dans le but de rapprocher les services de l’Etat, les associations et les citoyens, les points d’informations et de consultations juridiques, notamment au sein des mairies, des PAD et MJD (points d’accès au droit – maisons de justice et du droit) devraient continuer à être développés.
Après une évolution forte entre 1997 et 2002, stoppée par la droite, les maisons de justice et du droit doivent pouvoir assurer leurs prestations indispensables (Le réseau d’accès au droit ). Une meilleure information sur les services, la mise en cohérence sur l’ensemble du territoire et une formation assurée de leur personnel permettrait un recours plus habituel aux systèmes de médiation existants, peu connus et peu utilisés.
La priorité reste d’éviter que tout conflit ne devienne véritable litige à résoudre que par le biais du système pénal. L’établissement de cellules d’aide psychologique d’assistance aux victimes, aux justiciables comme aux personnels de police ou de justice pourra accompagner l’offre de ses établissements.
On peut également imaginer, en leur sein, la constitution de groupes d’études et d’analyses des situations conflictuelles, de délinquance ou de criminalité. Leur mission serait, à un niveau local, de substituer à l’émotion suscitée par un fait divers ou dramatique engageant la population, le débat citoyen et d’analyse scientifique ou sociologique permettant à la fois la compréhension, l’information et la lutte contre le sentiment abstrait d’insécurité (Le sentiment d’insécurité aurait baissé de moitié dans les villes québecoises ayant adopté un tel dispositif [Dedans Dehors OIP.]]).
En cas d’action judiciaire, une aide juridictionnelle étendue devrait permettre l’accès équitable à la justice comme le préconise le rapport Bouchet ([Commission de réforme de l’accès au droit et à la justice). Il n’est pas concevable non plus de laisser la charge financière d’une expertise à un justiciable au cours de l’instruction, comme c’est parfois le cas. Les commissions d’indemnisation des victimes d’infractions, si elles permettent une indemnisation satisfaisante, doivent envisager l’extension des conditions d’accès.
Devenue simple ressource politique, il faut redonner une place digne à la victime, dans une réflexion dépolitisée et dans un soucis d’équilibre avec les droits de la défense. Encore nombre d’entre elles ne déposent pas plaintes même pour des faits graves; elles sont également mal préparées ou absentes du procès pénal et ne peuvent admettre que des décisions civiles ne soient effectives car difficilement applicables.
Les procédures de comparution immédiate – dont le nombre est à modérer – ou celle du « plaider coupable » – à supprimer – n’intègrent pas la victime et renforcent le sentiment d’isolement et d’incompréhension, pas plus qu’elles ne permettent un exercice étendu de droits de la défense.
Permettre l’information et l’accompagnement des victimes et des justiciables dans leurs droits est une étape incontournable pour espérer la compréhension de l’exercice de droit et l’acceptation des décisions judiciaires.