27 octobre 2006

Evolution du nombre de libérés « conditionnels » en France.
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Evolution, observée en France, de la proportion des libérés conditionnels parmi les détenus condamnés sortants de prison (pour chaque année, proportion calculée sur le 1er trimestre, métropole) :

  • 2001 = 13,1 %, 2002 = 9,3 %, 2003 = 8,6 %, 2004 = 7,6 %, 2005 = 5,7 %, 2006 = 6,3 %.

Ainsi malgré la légère remontée récente, la proportion de LC a diminué de moitié en 5 ans.

Dans le cadre de la recommandation du Conseil de l’Europe adoptée le 24 septembre 2003, des données sur cette proportion de LC à la sortie (parmi les condamnés) étaient fournies pour 25 pays.
La France arrivait en avant-dernière position juste devant la Moldavie où la proportion était de 6%. Encore un effort et on devrait pouvoir être les plus mauvais.
Rappelons que l’ensemble des Etats membre reconnaissait, dans le texte de 2003, que « la LC est une des mesures les plus efficaces et les plus constructives pour prévenir la récidive, et pour favoriser la réinsertion des détenus dans la société, selon un processus programmé, assisté et contrôlé ».

Pourquoi « faire efficace » quand on peut faire autrement ?

Pierre Tournier.

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« Libération conditionnelle. Chronique d’une mort annoncée » : Titre d’une conférence que nous avions présentée le 13 décembre 1997 à la Cour de cassation.

Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes.

P.S. :
* Quelques références sur le sujet :

  • Conseil de l’Europe, La libération conditionnelle, Recommandation REC (2003) 22., adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, le 24 septembre 2003 et exposé des motifs, 2003, 59 pages.
  • Tournier Pierre V., La recommandation rec (2003) 22 du 24 septembre 2003. Plaidoyer pour la libération conditionnelle. Conférence ad hoc des directeurs d’administration pénitentiaire (CDAP) et de service de probation, Rome, 25-27 novembre 2004, Conseil de l’Europe, CDAP (2004) 1, 11 pages.
  • Tournier Pierre V., Les modèles de libération sous condition dans les Etats membres du Conseil de l’Europe : entre principe d’égalité et individualisation, le pragmatisme, Champ pénal, Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie, New French Journal of Criminologie, « champpenal.revues.org », 2004.