L’article 228-2 du Code de l’Environnementimpose que :

« A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation.
L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe « [cet article de l’actuel Code de l’Environnement se substitue à [l’article 20 de la loi du 30 décembre 1996, dite « loi sur l’Air et sur l’usage rationnel de l’énergie »]].

Le Ministère des Transport rappelait dans une réponse ministérielle du 18 juillet 2006, qu’il a établi un guide des intinéraires cyclables et un guide des aménagements cyclables, et qu’a été nommé un « coordinateur interministériel pour l’usage du vélo » chargé de favoriser la pratique du vélo (voir fichier PDF ci-contre).

La jurisprudence rappelle que la loi s’applique notamment à l’aménagement du tronçon d’une avenue urbaine : Cour Administrative d’Appel de Lyon, 28 juillet 2003, Commune de Valence.