En plein débat sur l’affaire Outreau, le Conseil national des barreaux a appelé lundi à renforcer les droits de la défense.
A la suite de l’affaire d’Outreau, le Conseil national des barreaux (CNB), a appelé lundi 23 janvier à l’adoption de trois mesures pour renforcer les droits de la défense, en particulier la limitation de la garde à vue. Le CNB représente l’ensemble de la profession d’avocat.
Dans un communiqué, le nouveau président du CNB, Paul-Albert Iweins, estime que « l’affaire d’Outreau ne se résume pas aux errements d’un magistrat instructeur, c’est tout le système qui doit être remis à plat« .
Selon Paul-Albert Iweins, le système est largement déséquilibré au profit de l’accusation. Il appelle donc gouvernement et parlement à prendre « immédiatement trois mesures concrètes pour placer les droits de la défense aux standards européens« .
Supprimer les « régimes d’exceptions »
Me Iweins souhaite avant tout limiter la durée des gardes à vue, en supprimant les « régimes d’exceptions » adoptées ces dernières années qui permettent de prolonger la garde à vue au-delà de 48 heures. La loi Perben II de mars 2004 a ainsi porté cette durée jusqu’à 96 heures pour les infractions commises en « bande organisée« .
Le projet de loi antiterroriste, adopté en décembre par le Parlement, prévoit en outre d’étendre à six jours la garde à vue des suspects en cas « d’imminence d’une action terroriste« .
Le président du CNB souhaite également que l’assistance de l’avocat soit prévue « dès le début de la procédure » avec un accès au dossier des suspects gardés à vue quelle que soit la nature des affaires. L’intervention de l’avocat est notamment prévue à la 72e heure en matière de terrorisme.
Expertises contradictoires
Enfin, Me Iweins tient à ce que les expertises -effectuées à la demande du juge d’instruction qui désigne seul l’expert- aient un « caractère contradictoire« . Il souhaite que des contre-experts désignés par la défense puissent assister aux expertises.
Dans l’affaire d’Outreau, la plupart des contre-expertises demandées par la défense ont été refusées par le juge, dans une affaire où le travail des experts, en particulier celui des psychologues, a été vivement mis en cause.
P.S. :
– Sur le site du nouvel’obs