Suite aux émeutes de Grenoble, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont choisis de fouiller dans le programme du Front national, afin, entre autres, de rendre possible la déchéance de nationalité à toute personne qui aurait atteint à la vie de personnes dépositaires de l’ordre public.Selon Nicolas Sarkozy : La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. Brice Hortefeux a également souhaité étendre cette possibilité aux cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance graves (sans qu’il soit précisé si l’injure raciale était un acte de délinquance grave).

Premier bémol selon les textes internationaux : Seules les personnes possédant une autre nationalité pourront être déchue de leur nationalité française. C’est la loi Guigou sur la nationalité de 1998 qui a imposée cette possession d’une autre nationalité.
Elle visait à rendre le droit français conforme à la Convention de l’ONU sur la réduction des cas d’apatridie de 1961 (signée, mais jamais ratifiée par la France)
Selon l’article 8 de cette convention : 1. Les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride.

Des dispositions analogues se retrouvent dans la Convention européenne sur la nationalité du Conseil de l’Europe de 1997
(elle aussi signée mais non ratifiée par la France). Dans cette convention est stipulée :

Article 7 – Perte de la nationalité de plein droit ou à l’initiative d’un Etat Partie

1. Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité de plein droit ou à son initiative, sauf dans les cas suivants:

1. acquisition volontaire d’une autre nationalité;

2. acquisition de la nationalité de l’Etat Partie à la suite d’une conduite frauduleuse, par fausse information ou par dissimulation d’un fait pertinent de la part du requérant;

3. engagement volontaire dans des forces militaires étrangères;

4. comportement portant un préjudice grave aux intérêts essentiels de l’Etat Partie;

5. absence de tout lien effectif entre l’Etat Partie et un ressortissant qui réside habituellement à l’étranger;

6. lorsqu’il est établi, pendant la minorité d’un enfant, que les conditions prévues par le droit interne ayant entraîné l’acquisition de plein droit de la nationalité de l’Etat Partie ne sont plus remplies;

7. adoption d’un enfant lorsque celui-ci acquiert ou possède la nationalité étrangère de l’un ou de ses deux parents adoptifs.

3. Un Etat Partie ne peut prévoir dans son droit interne la perte de sa nationalité en vertu des paragraphes 1 et 2 de cet article si la personne concernée devient ainsi apatride, à l’exception des cas mentionnés au paragraphe 1, alinéa b, de cet article.

On remarquera qu’il n’y a nulle référence à la polygamie dans cette article 7… Le programme du Front National et les textes internationaux sont souvent incompatibles.