En matière de justice, les bases du programme de l’UMP pour la « France d’après » l’élection de 2007 ont été jetées par Nicolas Sarkozy, mercredi 3 mai, à l’issue d’une convention du parti. Le président de l’UMP a fait une vingtaine de propositions qui concernent essentiellement la justice pénale.[…]
Le ministre de l’intérieur suggère ainsi l’instauration d’un « juge pour les victimes », qui serait « chargé de veiller à la pleine et entière exécution de la condamnation ».
PROCUREUR DE LA NATION
Il veut aussi faire participer les associations de victimes aux décisions de libération conditionnelle. Il est « favorable à la motivation des décisions des cours d’assises ». Et veut « régler la question des mineurs multirécidivistes » en réformant l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante.
M. Sarkozy propose aux magistrats « les voies d’une réforme profonde », en inscrivant le « pouvoir judiciaire » dans la Constitution, et en augmentant le budget de la justice. La réforme de la carte judiciaire est, selon lui, indispensable pour rationaliser l’utilisation des moyens.
En échange, les juges devront être mieux formés, accepter de nouvelles carrières (séparation des carrières du siège et du parquet, obligation de mobilité) et accepter de rendre des comptes.
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Il propose de créer un procureur général de la nation, « interface » qui « présenterait les avantages de l’efficacité et d’une éthique des relations entre le monde politique et le monde judiciaire ». Il prône la suppression du juge des libertés et de la détention et affirme vouloir « rompre avec la culture de la détention provisoire ». Il entend enfin améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus, notamment les délinquants sexuels dangereux, et veut créer un contrôleur général des prisons.
Nathalie Guibert
Article paru dans l’édition du 05.05.06
P.S. :
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