D’après une information du Figaro du mardi 12 décembre, la France va devoir payer une lourde amende pour n’avoir pas transposé une directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés.
Le texte concerne l’encadrement de la dissémination volontaire d’OGM, notamment au travers d’une évaluation scientifique des risques pour l’environnement, en partie réalisée par les autorités nationales, ainsi qu’une information du public, jugées insuffisantes en France.
La Commission européenne devrait saisir officiellement la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) et réclamer à la France une amende qui pourrait atteindre entre 20 et 40 millions d’euros auxquels pourrait s’ajouter une astreinte de 300.000 à 500.000 euros par jour jusqu’à transposition de la directive en droit français.
La directive devait être transposée en droit français le 17 octobre 2002. Plus de quatre ans après l’expiration du délai, le projet de loi français, voté au Sénat, est aujourd’hui bloqué à l’Assemblée nationale. En juillet 2004, la CJCE avait déjà sanctionné l’absence de transposition de la directive européenne.
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