Pour en finir avec la primauté de l’emprisonnement en matière correctionnelle : La contrainte pénale communautaire (CPC)

Samedi 6 octobre 2012. 9h – 12h30

Organisé par l’Association « DES Maintenant, en Europe »

Au Sénat, sous la Présidence de M. Jean-Pierre Sueur,  Président de la Commission des Lois du Sénat

9h.- Introduction de M. Jean-Pierre Sueur

9h.15 « La recommandation du Conseil de l’Europe concernant la « probation », adoptée le 20 janvier 2010 », M. Alain Cugno, professeur de philosophie, co-fondateur de DES Maintenant en Europe.

9h35. « Le concept de « sanctions et mesures appliquées dans la communauté », M. Norman Bishop, expert scientifique auprès du Conseil de l’Europe (Suède), signataire de l’appel du 1er juin 2012, en faveur de la contrainte pénale communautaire (CPC).

10h20. « La contrainte pénale communautaire (CPC) ? Pour quoi faire ?, M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, président de DES Maintenant en Europe.

10h40. « Le point de vue du Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU) », Mme Charlotte Cloarec, secrétaire générale.

11h. « Une vraie probation à la française ? Enjeux et obstacles », Table ronde animée par M. Alexis Saurin, président de la FARAPEJ, avec Mme Aline Archimbaud, sénatrice (groupe écologique), Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice (groupe communiste, républicain et citoyen), M. Jean-René Lecerf, sénateur (Groupe UMP) et M. Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), vice-président de la Commission des lois.

12h. Intervention de Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (sous réserve).