Libre opinion :
Le Code pénal n’est pas la solution à tous les problèmes. Contraindre quelqu’un à se marier, selon des traditions qui devraient être révolues, est inadmissible. Cependant, à vouloir trop légiférer, le gouvernement va finir par desservir les causes qu’il entend défendre.
Chacun des deux époux, homme ou femme, quel… Lire la suite

Monsieur le Garde des Sceaux,

Monsieur le Président,

Madame la rapporteur,

Mes chers collègues,

En tant que membre de la commission des affaires sociales, je tenais à insister sur quelques problématiques sanitaires et sociales soulevées par le projet de loi de loi relatif à l’exécution des peines.

Mais je souhaite tout d’abord vous faire part… Lire la suite

Vendredi dernier, la Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict sur 3 affaires concernant Charles Pasqua (recel d’abus de bien sociaux, corruption passive). Bilan : 2 relaxes (Gec-Alsthom, Casino d’Annemasse), une condamnation à un an de sursis (Sofremi).Pour rappel, la CJR a été crée en 1993… Lire la suite

Sous réserve de situations spécifiques prévues par la loi, concernant les seules communes de moins de 3.500 habitants, un élu qui détiendrait un intérêt personnel direct ou indirect, financier ou non, dans une décision à prendre par la collectivité ne peut participer à celle-ci, ni influer sur elle, ni en… Lire la suite

En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République.

Les Français avaient entendu son appel pour une politique de civilisation… Lire la suite

Aujourd’hui est un jour historique : le Sénat s’est réuni pour inscrire dans la constitution française l’interdiction de la peine de mort.Plus de vingt cinq ans après la loi sur l’abolition de la peine de mort en France, cette abolition acquiert aujourd’hui valeur constitutionnelle, la plaçant au plus haut sommet… Lire la suite

«Se soumettre ou résister !»
Telle est l’alternative à laquelle est désormais confronté Benjamin Deceuninck, cet ex-faucheur d’OGM qui refuse le fichage génétique. Condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis pour un fauchage de betteraves transgéniques en 2001, ce Cévenol de 26 ans avait été convoqué par la… Lire la suite

_ I. STATISTIQUES
II. TOXICITE
III. LIBERTES INDIVIDUELLES
IV.LA REPRESSION PENALE- Notes proposées par Etienne Tête.

Alors que l’on fête le 25ème anniversaire de l’abolition de la peine capitale, quatre Français sur dix sont pour son rétablissement.
Pour 42% des Français le rétablissement de la peine de mort serait souhaitable, c’est ce que révèle samedi 16 septembre 2006 un sondage TNS Sofres.

Alors que la peine… Lire la suite