LA CONCILIATION EN DEHORS DE TOUT PROCES

La conciliation est le mode a priori idéal de règlement des conflits et sa recherche devrait faire l’objet des priorités de tous les acteurs. Pourtant, hormis lorsqu’elles sont un préalable obligatoire imposé par des textes particuliers dans des domaines spécifiques (droit du travail, etc… Lire la suite

Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de  l’Assemblée nationale, un rapport prônant « une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits ». « Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France… Lire la suite

Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et… Lire la suite