Le projet de loi du ministre de l’intérieur, dit « de prévention de la délinquance » n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances… Lire la suite

Le député-maire Vert de Bègles Noël Mamère se déclare « prêt à désobéir » à la future loi de prévention de la délinquance :  » M. Sarkozy et son gouvernement mettent en place une société de la méfiance alors que la prévention est basé sur la confiance »et de gauche « .

Noël Mamère refuse de… Lire la suite

Mardi 24 octobre, Bernard Coquelle, paysan du Douaisis, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé le fichage génétique.
Après sa condamnation par le tribunal de Lille, il a refusé cet été de se soumettre à une prise d’ADN. Il risque pour cela un an de prison et… Lire la suite

Etat d’urgence : « On ne répond pas à une crise sociale par un régime
d’exception »

Intervention de Martine Billard en discussion générale.
1ère séance du mardi 15 novembre 2005.Il nous est demandé aujourd’hui de proroger pour trois mois l’état
d’urgence.

Quelle image de notre pays est ainsi donnée à l’extérieur ! La République.
Est-elle en danger… Lire la suite

PROROGATION DE L’APPLICATION DE LA LOI DU 03 AVRIL 1955
L’ETAT D’URGENCE
Projet de Loi présenté par Dominique de Villepin
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Sénat, le 16 novembre 2005Monsieur le Ministre,

Alors que les violences urbaines continuent de décroître, comme par provocation pour rallumer le feu, vous nous demandez de proroger l’Etat d’Urgence.

Permettez-moi… Lire la suite

– MARDI 8 Novembre 15 h 22 
C’est un état d’urgence sociale qu’on devrait déclarer !

PARIS, 8 nov 2005 (AFP) – Les Verts, reprochant au gouvernement son « manque de sang-froid » à propos des violences urbaines, ont demandé mardi de « faire confiance aux acteurs locaux et de leur donner les moyens de… Lire la suite

La Cnil s’inquiète du projet de loi antiterroriste

Vidéosurveillance, données Internet, fichiers… La Commission nationale de l’informatique et des libertés a émis de sérieuses réserves sur l’arsenal et le texte défendus mercredi prochain par le ministre de l’Intérieur.

«Risques graves d’atteintes aux libertés individuelles», «instauration d’un contrôle d’identité à lOEinsu des personnes»:… Lire la suite

PARIS (AFP) – Les procédures pour outrage, rébellion et violence sur des policiers aboutissent à une « discrimination irréfutable et systématique » des jeunes d’origine maghrébine, selon les résultats d’une étude dont l’AFP a pris connaissance vendredi.
Cette étude, « Quand les policiers vont au tribunal », a été réalisée par le Centre de recherches… Lire la suite

Les règles qui régissent le contrôle d’identité sont encadrées par le Code de Procédure Pénale : En l’absence d’éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle tel que prévus par les art. 78-1 et suivants du Code de Précédure Pénale ce contrôle d’identité s’avérera irrégulier.

Les faits litigieux imputables aux… Lire la suite