Infractions pénales

En ce qui concerne l’abandon sauvage de déchets par des particuliers ou des entrepreneurs dans des lieux publics ou dans des lieux privés par une personne qui n’a pas la jouissance de ce lieu, le code pénal prévoit les contraventions de police suivantes :
article R. 632-1  : abandon… Lire la suite

SANTE, AGRICULTURE , ENVIRONNEMENT : L’URBANISATION DE TERRES AGRICOLES POLLUEES : METAUX LOURDS, MICRO-POLLUANTS ORGANIQUES, MICRO-ORGANISMES BIOLOGIQUES PATHOGENES, ASSAINISSEMENTS, etc ..

Le processus d’urbanisation « à bas bruit » des zones agricoles situées à proximité des agglomérations fait apparaître une problématique encore aujourd’hui mal connue : l’adaptation à l’urbanisation de terres agricoles qui… Lire la suite

Par son arrêt en date du 12 avril 2005, la Cour d’Appel de CAEN retient que « le stockage depuis quatre ans de déchets radioactifs dans des conditions injustifiées au regard de la législation applicable (..) constitue une atteinte à la qualité de l’environnement et, par conséquent, aux intérêts dont l’association… Lire la suite