Le cas Cyril Khider,

Voici le dernier texte accompagné de la lettre envoyée en AR par Catherine Charles (mère de Cyril) à la juge d’instruction chargée d’instruire le dossier d’enquête demandée par l’Acat suite à de « gros débordements » de l’Ap.
Le procureur de la République a estimé que cette plainte était… Lire la suite

La vie politique est malheureusement émaillée parfois de quelques dérives, et un débat houleux qui génère peut parfois amener une victime d’injures à demander aux auteurs des propos incriminés, la réparation de son préjudice devant les Tribunaux [sur la diffamation non publique, voir notre [fiche pratique No 200; sur la… Lire la suite

Condamnation confirmée pour Jean-Marie Le Pen.

Le président du Front National devra s’acquitter d’une amende de 10.000 euros pour incitation à la haine raciale, conformément au jugement de la cour d’appel de Paris.

En cause, des propos sur les musulmans parus dans «Le Monde» du 19 avril 2003. Dans un entretien… Lire la suite