Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : environnement
Étiquette : environnement
Réponses d’Eva Joly au questionnaire de la Fondation 30 Millions d’Amis
1. Régime juridique de l’animal
Afin de donner à l’animal un régime juridique cohérent tenant compte de sa nature d’être vivant et sensible, prendrez-vous la décision de retirer l’animal du droit des biens et de créer dans le Code civil, à… Lire la suite
L’agence AEF Sécurité globale a réalisé cette interview de Pierre Januel, co-responsable de la commission Justice d’EELV. Cette dépêche est reproduite avec l’aimable autorisation d’AEF Sécurité globale (http://ww.aisg.info).
Dépêche n° 5848
Thibaut Chevillard
Paris, vendredi 13 avril 2012, 15:49:06
« La police, la justice, la prison ne résolvent pas la délinquance », indique Pierre Januel (EELV)… Lire la suite
Hier, l’avocat général en charge du procès de l’Erika a remis un document qui appelle à la cassation sans renvoi de l’arrêt condamnant Total pour « préjudice écologique ». La raison ? L’Erika a coulé dans une zone économique exclusive et battait pavillon maltais et non pas français. La condamnation… Lire la suite
Arrivée en fin de matinée à la gare Marseille Saint-Charles, Eva Joly a été accueillie par Laurence Vichnievsky, Michèle Rivasi et d’autres élus et militants marseillais. Elle s’est aussitôt rendue au local écolo « Ecomotive » situé au bas des marches du célèbre escalier de la gare pour une rencontre… Lire la suite
Communiqué de presse du 13 février 2012
Ce lundi 13 février, le tribunal de grande instance de Lyon a reconnu la responsabilité de la société Monsanto dans l’intoxication d’un agriculteur charentais en 2004 par un puissant herbicide. Il s’agit d’une première en France.
Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier de… Lire la suite
Communiqué de presse du 23 février 2009
Le procès d’AZF s’est enfin ouvert ce lundi 23 février à Toulouse.
Le 21 septembre 2001 à 10h17 se produisait l’une des plus grandes catastrophes industrielles qu’a connu notre pays : l’explosion de l’usine AZF en pleine zone urbaine coûtait la vie à plus de trente… Lire la suite
La justice française défend le Cruizer
Communiqué de presse du 5 février 2009
jeudi 5 février 2009
Prompte à condamner les lanceurs d’alerte comme les arracheurs d’Ogm, la justice française est bien plus clémente avec les diffuseurs de pesticides. Nous savons tous aujourd’hui que les pesticides sont responsables de graves maladies sur les… Lire la suite
Les Verts se félicitent des résultats du procès de l’Erika. Après tant d’années de bataille, la culpabilité des protagonistes du naufrage est enfin reconnue. Et surtout, la justice a établi la responsabilité pleine et entière de Total.
Ce jugement est un signal fort envoyé à tous les pollueurs.
Dorénavant, comme les Verts… Lire la suite
LE DROIT CONSTITUTIONNEL
La Charte de l’Environnement
adoptée le 28 Février 2005 par le Parlement réuni en Congrès et promulguée le 1er Mars 2005 dispose en son article 7 que :
« Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations… Lire la suite