Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice vient d’annoncer qu’elle allait saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau français. «Le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public », et,… Lire la suite

I. LA PRESSE ECRITE

L’article 13 de la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose :

 « Le directeur de la publication sera tenu d’insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous… Lire la suite

Pour la première fois, les personnes détenues vont être consultées, par questionnaire individuel, sur les conditions d’incarcération dans les prisons françaises.
L’opération a été lancée, mercredi 24 mai, par l’Observatoire international des prisons (OIP). Elle a obtenu la participation du médiateur de la République et le feu vert du ministère… Lire la suite

LE MAIRE OU L’EQUIPE MUNICIPALE NE PEUVENT FAIRE OUVRIR LE COURRIER DES ELUS PAR LE SERVICE DU COURRIER, S’AGISSE-T-IL DES ELUS DE LEUR PROPRE MAJORITE, SANS UN ACCORD EXPRES DE L’ELU

Celà pourrait sans doute relever de l’évidence pour beaucoup, mais, il faut rappeler qu’un maire ne peut prendre une mesure… Lire la suite

Le règlement intérieur du Conseil Municipal ne peut porter atteinte à l’exercice effectif des droits d’expression et d’amendement des élus

Le fonctionnement du Conseil Municipal est organisé par un réglement intérieur prévu par l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivité Territoriales (C.G.C.T.).

Ce règlement ne peut pas porter atteinte au… Lire la suite

Il semble difficile, pour les magistrats du parquet, de participer au débat public :
Didier Peyrat, vice-procureur chargé des mineurs à Pontoise, a reçu, jeudi 2 février, un avertissement pour avoir publié deux tribunes dans Libération et Le Monde, à l’occasion des violences urbaines de novembre 2005.

La sanction lui sera… Lire la suite

Un communiqué de la Ligue Odebi que nous reproduisons ici.

Projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information : De l’impérialisme législatif des multinationales « culturelles » au Masochisme Economique français.

Après avoir lu ce document, www.odebi.org vous invite à signer la pétition EUCD.info

Les… Lire la suite

A l’annonce d’une nouvelle condamnation de lycéen, celle de Samuel Morville, à une lourde peine de prison avec sursis, Les Verts rappellent leur soutien à chacun des lycéens qui se sont mobilisés contre la loi Fillon.
Ils s’indignent que la seule réponse que l’on continue de donner à la jeunesse,… Lire la suite