Voici les propositions principales de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dite commission Jospin.

Le rapport intégral est consultable à cette adresse

Le non-cumul des mandats et déontologie

Le mandat unique pour les parlementaires est écarté (mais il sera obligatoire pour les Ministres). Mais un parlementaire ne pourra… Lire la suite

Note d’étape de la FEVE : pour plus d’information voir le site de la FEVE

Un préalable: Redonner du sens au sujet
Au cœur des débats sur la réforme territoriale, les commentaires font ressortir dans bien des cas, en négatif, des logiques partisanes persistantes : maintien de situations acquises, voire renforcement de situations personnelles,… Lire la suite

La réforme de nos institutions territoriales est un sujet qui peut sembler ardu. Pourtant, des enjeux en termes de démocratie, représentativité, lisibilité des compétences et meilleur fonctionnement des services publics sont bel et bien engagés.

Ce sujet a occupé une belle part des travaux et forums au sein des journées d’été… Lire la suite

Par Bastien François

Sans les femmes au Parlement, le peuple français dans son ensemble, femmes comme hommes, est mal représenté. Cet enjeu est crucial. Il est au cœur de la 6ème République que défendent les écologistes. Nous ne pourrons agir contre la crise économique, sociale et environnementale que si nos représentants et… Lire la suite

Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel dans le cadre de l’examen d’une QPC a abrogé l’article 222-33 du code pénal visant la répression du harcèlement sexuel.

Le Conseil Constitutionnel a considéré que ses dispositions trop imprécises méconnaissaient le principe de légalité des délits et des
peines. L’abrogation prend effet immédiatement et… Lire la suite

Contribution de la Fédération des élu/es verts et écologistes (FEVE)

Le constat de l’organisation institutionnelle française est implacable: avec 26 régions, 102 départements, 36571 communes et 17698  groupements de collectivités locales, le système sur-administre et minimise la gouvernance.

L’analyse que font les écologistes sur la dernière réforme territoriale est sans appel :… Lire la suite

Par Bastien François

Face aux différentes crises (économique, sociale, environnementale) qui se cumulent, la tentation d’un gouvernement autoritaire voire liberticide est forte. Certains sont prêts à passer la démocratie par pertes et profits pour essayer de préserver le mode de vie des sociétés occidentales, pour produire plus, consommer plus, sans se… Lire la suite

Discours prononcé le 27 Août 2011 à  Mouans-Sartoux. Seul le prononcé fait foi.

Cher(e)s ami(e)s,

Je suis particulièrement heureuse de partager avec vous ce moment de réflexion et d’amitié, ici, à Mouans-Sartoux, en Occitannia ! Et je tiens particulièrement à saluer Monsieur le Maire, notre ami André Aschieri, infatigable militant de la cause… Lire la suite

Extrait du programme d’Europe écologie les Verts pour 2012 « Vivre mieux vers la société écologique »

La 6e République mettra en œuvre une nouvelle organisation de l’État sur un mode fédéral, avec un pouvoir fort aux Régions à qui seront données des compétences normatives importantes, couplées au rétablissement d’une véritable autonomie fiscale,… Lire la suite