«Se soumettre ou résister !»
Telle est l’alternative à laquelle est désormais confronté Benjamin Deceuninck, cet ex-faucheur d’OGM qui refuse le fichage génétique. Condamné en 2005 à un mois de prison avec sursis pour un fauchage de betteraves transgéniques en 2001, ce Cévenol de 26 ans avait été convoqué par la… Lire la suite

[Extrait]

La biométrie

Présidence de M. Christian CABAL, Député de la Loire

Ouverture par M. Christian CABAL,
J’ai le plaisir de vous accueillir dans cette salle Lamartine où nous allons commencer l’audition prévue dans le cadre des travaux de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques (OPECST). L’OPECST est une structure… Lire la suite

Un communiqué de la Ligue Odebi que nous reproduisons ici.

Projet de loi relatif au Droit d’Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l’Information : De l’impérialisme législatif des multinationales « culturelles » au Masochisme Economique français.

Après avoir lu ce document, www.odebi.org vous invite à signer la pétition EUCD.info

Les… Lire la suite

– MARDI 8 Novembre 15 h 22 
C’est un état d’urgence sociale qu’on devrait déclarer !

PARIS, 8 nov 2005 (AFP) – Les Verts, reprochant au gouvernement son « manque de sang-froid » à propos des violences urbaines, ont demandé mardi de « faire confiance aux acteurs locaux et de leur donner les moyens de… Lire la suite

Une réforme visant à faciliter l »adoption internationale, pleine des bonnes intentions habituelles de rigueur en la matière. Elle comporte notamment la création d’une agence nationale de l’adoption et prévoit un accompagnement des adoptants après l’adoption

Une occasion de reflexion ratée, notamment sur l’adoption plénière et l’établissement d’une filiation fictive ?

L’incident grave, qui a eu lieu au tribunal administratif de Paris le 8 février, révélant la pratique du verdict rendu avant audience, est un indicateur de plus sur la situation que vivent les étrangers en attente de régularisation, subissant en permanence des atteintes aux libertés fondamentales.

Les faits constatés – jugements… Lire la suite

Les règles qui régissent le contrôle d’identité sont encadrées par le Code de Procédure Pénale : En l’absence d’éléments qui peuvent justifier l’existence d’un contrôle tel que prévus par les art. 78-1 et suivants du Code de Précédure Pénale ce contrôle d’identité s’avérera irrégulier.

Les faits litigieux imputables aux… Lire la suite