Commission Justice
Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : loppsi
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Tribune de Sandrine Bélier et Eva Joly parue dans Rue89
Alors que la Hongrie est montrée du doigt en raison d’une loi sur les médias que François Baroin, le porte-parole du gouvernement, a jugé incompatible avec les traités fondamentaux européens, la droite française s’apprête à voter cette semaine la Loi de… Lire la suite
Noël Mamère – Motion de renvoi en commission
Deuxième séance du mardi 9 février 2010 – Extrait du compte-rendu officiel :
M. le président.J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du… Lire la suite