Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié aujourd’hui son rapport annuel. Il est disponible aux éditions Dalloz.
Parmi les différents points, concernant les droits des étrangers, il recommande que la durée de rétention soit opportunément revue à la baisse et de nouveau fixée à 32 jours. Il… Lire la suite

Rédigé par Michel Huyette et Philippe Desloges, Le Guide de la protection judiciaire de l’enfant  est un document de référence depuis sa première édition de 1997.

La quatrième édition datant de 2009 a été mise en ligne sur le site de Michel Huyette. Elle sera remise à jour progressivement.

Accès à l’édition… Lire la suite

I – Atelier « quelles réformes des politiques d’immigration avec la nouvelle majorité en France ? ». Animateur : Renaud MANDEL, avec pour intervenants Hélène FLAUTRE (députée européenne EELV), Christophe POULY (avocat, membre du GISTI) et Violaine CARRERE (Boat4people/Migreurop). 80 participants.

Hélène est revenue dans son intervention sur la question des Roms et la continuité… Lire la suite

Appel du Réseau Éducation Sans Frontières (RESF) Il faut en finir avec l’enfermement des enfants étrangers ! 165 en 2004, 242 en 2007, 318 en 2009, 356 en 2010.

C’est le nombre d’enfants privés de liberté parce que leurs parents sont sans papiers. Au motif que leur situation administrative n’est pas à… Lire la suite

Par Emilie Thérouin, maire-adjointe (Europe-Écologie-Les Verts) d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains et Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, secrétaire national du PS chargé de la sécurité.

Tribune publiée dans Libération du 3 octobre 2011

Nicolas Sarkozy a échoué en matière de sécurité.  N’en déplaise à… Lire la suite

Le droit européen en matière de justice des Mineurs a évolué au cours du xx° siècle et plus particulièrement ces dernières années, à partir de la fin des années 1990 et des années 2000.

La question est de savoir comment le système « protectionnel de l’enfant », modèle dominant jusqu’alors, le « Welfare » (bien-être) a… Lire la suite

Par DJAMILA SONZOGNI Porte-parole nationale des Verts
Parue sur Liberation.fr
Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance juvénile est complètement hors-sol. Pas une ligne sur la dimension sociale : précarité, chômage, mal logement, ghettoïsation. Il faut attendre la page 41 pour que soit évoquée la prévention spécialisée. L’Education nationale est au… Lire la suite

Thème : Enfermement et privation de liberté dans le champ de la justice des mineurs

Les règles de la Havane adoptées par les Nations Unies, le 14 décembre 1990 pour la protection des mineurs, définissent la privation de liberté comme étant:
« toute forme de détention, d’emprisonnement ou le placement d’une personne dans un… Lire la suite

…Vers une fin annoncée de la Justice des mineurs. 

La jeunesse mal aimée, la jeunesse stigmatisée !

Régulièrement ciblée par les dispositifs instaurés au nom de la lutte contre l’insécurité, dont la multiplication démontre à elle seule la totale inefficacité : loi sur la sécurité intérieure, loi relative à la prévention de la… Lire la suite