Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : numérique
Étiquette : numérique
Le groupe UMP a donc choisi d’inscrire à l’ordre du jour une proposition de loi relative à un sujet qui nous préoccupe tous : le terrorisme. L’actualité récente nous a douloureusement rappelé que la menace terroriste était réelle dans notre pays et sur l’ensemble de notre continent. Sans l’action de nos… Lire la suite
Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l’article 20 de la loi, qui porte sur l’accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables.
Pourtant, cette disposition qui fait débat avait suscité des… Lire la suite
Ce mardi 10 décembre, le Sénat s’apprête à débattre en deuxième lecture et à voter le projet de loi sur la Programmation Militaire 2014-2019. Dans son article 13, ce projet propose ni plus ni moins que d’autoriser des ministères et divers services de l’État à accéder aux données des utilisateurs transitant sur le réseau Internet, et… Lire la suite
Tribune de Sergio Coronado publiée sur le Huffington Post , le 27 novembre 2013.
L’enfer est pavé de bonnes intentions et les parlementaires n’échappent pas à cette règle. La proposition de loi de ma collègue Maud Olivier, soutenue par le Parti socialiste, visant à pénaliser les clients de la prostitution, arrive… Lire la suite
Samedi 25 février, nouvelle mobilisation internationale contre ACTA.
Sur le wiki StoppACTA, vous trouverez la liste complète des villes où des manifestations sont organisées.
Renvoi d’ACTA à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)
Le Commissaire européen au commerce, Karel de Gucht, a annoncé le mercredi 22 février 2012, son intention de saisir… Lire la suite