Par arrêt de la 6ème Chambre, en date du 15 juin 2005, la France est condamnée par la Cour de Justice des Communautés Européenne (C.J.C.E.) en raison d’un manquement de surveillance des rejets et des boues résiduaires.

La Commission des Communautés européennes demandait à la Cour
de constater que, en ne lui… Lire la suite

L’article 40 alinéa 2 du code de Procédure pénale
énonce :  « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce… Lire la suite

SANTE, AGRICULTURE , ENVIRONNEMENT : L’URBANISATION DE TERRES AGRICOLES POLLUEES : METAUX LOURDS, MICRO-POLLUANTS ORGANIQUES, MICRO-ORGANISMES BIOLOGIQUES PATHOGENES, ASSAINISSEMENTS, etc ..

Le processus d’urbanisation « à bas bruit » des zones agricoles situées à proximité des agglomérations fait apparaître une problématique encore aujourd’hui mal connue : l’adaptation à l’urbanisation de terres agricoles qui… Lire la suite

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 avril 2005.

PROPOSITION DE LOI

visant à créer des délégations parlementaires
à l’écologie et au développement durable.

Mesdames, Messieurs,

La protection de l’environnement et la mise en œuvre de pratiques de développement durable constituent aujourd’hui une priorité, voire une question de survie pour notre monde. Il… Lire la suite