Question écrite n°20045 adressé au Ministre délégué auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Question publiée au JO le : 05/03/2013
Réponse publiée au JO le : 09/07/2013
Texte de la question
M. Paul Molac attire l’attention de M. le ministre délégué auprès… Lire la suite

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Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger :

Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg.

Son rapport est une contribution indispensable au débat sur la surpopulation carcérale. Sur le constat et sur les propositions avancées, son travail rompt avec des années d’une politique de la peur,… Lire la suite

Question n° 0012S adressée à Mme la Garde des sceaux, ministre de la Justice posée par la Sénatrice Aline Archimbaud

Mme Aline Archimbaud attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation alarmante des établissements pénitentiaires d’outre-mer.

Vétusté, surpopulation endémique, grande promiscuité génératrice de violences, hygiène… Lire la suite