« Au lieu de renforcer le suivi socio-judiciaire des condamnés, vous préférez, Monsieur le Garde des Sceaux, construire des prisons et multiplier les lois répressives et liberticides »
Projet de loi relatif à l’exécution des peines / 27 février 2012

Esther Benbassa

Dossier législatif

Monsieur le Président, Monsieur le Garde des Sceaux, Madame la… Lire la suite

Rétention de sûreté – Interview de Leriche Laurent co-responsable commission justice des Verts au lendemain de la nuit des libertés par la radio KPFK du réseau américain Pacifica de Los Angeles.
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Les verts se sont opposés à la rétention de sureté, et ce pour plusieurs raisons.

D’une part parce que ce… Lire la suite

En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République.

Les Français avaient entendu son appel pour une politique de civilisation… Lire la suite

Serge Portelli, spécialiste du droit des victimes, raconte ici le parcours chaotique de douze récidivistes.
Affaires de vol, de viol et de violence, parfois de meurtre, maladie mentale et addictions de toutes sortes, errances et transgressions, arrestations et condamnations composent les destinées particulières de ces délinquants ou de ces… Lire la suite

Source :
Kensey (A.) et Tournier (PV), Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, Coll. Travaux & Documents, n°68, 2005, livret… Lire la suite

Convaincus que les questions relatives à la Justice ne doivent pas être abordées sans parler du champ social (éducation, santé, logement, emploi, association…), les propositions décrites ici sont à replacer dans un contexte plus large. De même, dans la mesure où les normes européennes s’imposent à l’Etat français et… Lire la suite

L’auteur Serge Portelli, magistrat, analyse très minutieusement, à partir de la loi de décembre 2005 la méthode démagogique et populiste de Sarkozy.Ce livre tombe à pic !

Sa lecture pourrait profiter aux apprentis sorciers qui comme Ségolène Royal réagissent sans réflexion préalable et se laissent aller à la démagogie sécuritaire… Lire la suite

Le 5 décembre 2005, M. Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, a installé la  « Commission d’analyse et de suivi de la récidive ».

Présidée par M. Jacques-Henry Robert, professeur de droit à l’Université Paris 2, la commission est constituée de Roland Coutanceau… Lire la suite

Le Parlement français a définitivement adopté, jeudi 24 novembre, la proposition de loi sur la récidive, qui prévoit notamment le port d’un bracelet électronique mobile pour les délinquants sexuels et violents.
Les députés ont entériné le texte mis au point la semaine dernière par une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat, que les… Lire la suite