PROPOSITION DE RÉSOLUTION
tendant à la création d’une commission d’enquête sur les carences du dispositif français d’évaluation des risques suicidaires en prison
PRÉSENTÉE
Par Mmes Alima BOUMEDIENE-THIERY, Marie-Christine BLANDIN, Dominique VOYNET, MM. Jacques MULLER et Jean DESESSARD
Sénateurs.
Mesdames, Messieurs,

Un détenu s’est pendu vendredi 17 octobre 2008 dans sa cellule de la… Lire la suite

Evolution, observée en France, de la proportion des libérés conditionnels parmi les détenus condamnés sortants de prison (pour chaque année, proportion calculée sur le 1er trimestre, métropole) :
2001 = 13,1 %, 2002 = 9,3 %, 2003 = 8,6 %, 2004 = 7,6 %, 2005 = 5,7 %, 2006… Lire la suite

Le collectif « Octobre 2001 » a été constitué à l’occasion du XXe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981), pour mener réflexions et actions afin que les crimes et les délits soient sanctionnés dans le respect des droits fondamentaux, avec pour objectif primordial… Lire la suite

Le ministère de la justice a affiché, vendredi 13 octobre, une claire volonté d’appliquer les nouvelles règles pénitentiaires européennes.La France les avait adoptées avec les 45 autres pays du Conseil de l’Europe, le 11 janvier, sans les promouvoir jusqu’à présent.

[…]

Respect des droits fondamentaux, hygiène, santé, travail, relations familiales, formation des… Lire la suite

Recommandation Rec(2006) du Comité des Ministres aux Etats membres
sur les Règles pénitentiaires européennes

Le Comité des Ministres, en vertu de l’article 15.b du Statut du Conseil de l’Europe,

Prenant en compte la Convention européenne des Droits de l’Homme ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme;

Prenant également en… Lire la suite

1. Les règles pénitentiaires européennes sont élaborées, au sein du Conseil de l’Europe, par le Comité de coopération pénologique et pour le Comité des Ministres. Les premières règles remontent à 1973 et sont la version européenne des règles minima pour le traitement des détenus, adoptées par les Nations unies en 1955…. Lire la suite