Commission Justice
Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Ecologie
Étiquette : Réforme pénale
Étiquette : Réforme pénale
Dans les débats sur la réforme pénale, les écologistes ont été à l’initiative de plusieurs amendements, qui visaient à :
permettre plusieurs révocations partielles des SME ;
rendre possible la conversion d’une peine de jours-amendes en sursis TIG ;
modifier les critères des confusions de peines, pour prendre en compte le comportement du condamné ;
permettre au… Lire la suite
Vidéo prise lors des Journées d’été de Marseille