Les données qui suivent prennent en compte la nature de l’infraction sanctionnée. Or, dans un certain nombre de cas, la condamnation sanctionne non pas une infraction mais plusieurs.
Dans ce cas, on distingue une infraction principale et des infractions associées. L’infraction principale est la première infraction inscrite sur la fiche du casier judiciaire, dans la catégorie la plus grave (crime, délit).
Aussi lorsque l’on cherche à connaître la longueur des peines prononcées pour telle ou telle infraction principale, il est essentiel de distinguer les cas d’infraction unique et les cas d’infractions multiples, les peines étant pour ces derniers, naturellement plus lourdes.
Nous allons examiner les crimes suivants (infraction principale), retenus au regard de l’importance relative de leur fréquence (nombre de condamnations toutes peines confondues en 2005) : viol avec circonstances aggravantes (561), viol sur mineur de moins de 15 ans (512), vol avec port d’arme (480), meurtre (313), viol simple ou autre agression sexuelle (307) et coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (213).
Ces 6 infractions couvrent environ 3/4 des condamnations pour crime prononcées en 2005 (toutes peines confondues).
La proportion de peines fermes privatives de liberté varie de 99 % à 71 % : meurtre (99 %), coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle (96 %), viol avec circonstances aggravantes (95 %), vol avec port d’arme (95 %), viol simple ou autre agression sexuelle (90 %) et viol sur mineur de moins de 15 ans (71 %).
Le tableau qui suit fournit, pour chaque infraction principale retenue, le quantum de la peine ferme prononcée, en distinguant « infractions uniques » et « infractions multiples ».
Il a été ordonné selon les valeurs décroissantes du quantum pour les seules infractions uniques : de près de 13 ans pour le meurtre à 6 ans pour le viol sur mineur de moins de 15 ans.
Pierre V. Tournier
- Condamnations pour crime à la réclusion criminelle (hors perpétuité) ou à l’emprisonnement ferme (France entière, 2005).
|-|Quantum ferme moyen|% de condamnations à infraction unique|Quantum ferme moyen Infractions uniques|Quantum ferme moyen Infractions multiples|
|Meurtre|13 ans 3 m|73,2|12 ans 10 m|14 ans 4m|
|viol avec circonstances aggravantes|9 ans 10 m|35,7|7 ans 11m|10 ans 9m|
|Coups et violences volontaires avec mort non intentionnelle|7 ans 6 m|80,5|7 ans 5m|8 ans|
|viols simples et autres agressions sexuelles|7 ans 4 m|55,4|6 ans 5m|8 ans 6m|
|vol avec port d’arme|7 ans 2 m|38,8|6 ans 1m|7 ans 10m|
|viol sur mineur de moins de 15 ans|8 ans|32,9|6 ans|8 ans 11 m|
P.S. :
– Court extrait d’un article proposé à la Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPST), « La longueur des peines en France », 14 pages. Ces données ont été élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire (Ministère de la Justice, DAGE).
- Voir aussi :
– Tournier P.V « Condamnations prononcées en 2005, inscrites au casier judiciaire : 93 800 années de détention (fermes) prononcées ». ACP n°30, 12/2/07,
– Tournier P.V. « Le poids de peines alternatives prononcées en 2005 : 80 %, 46 % ou 18 % ? », ACP N°29, 5/2/07
– Kensey A., Timbard O., Les condamnations : quelles informations tirer des statistiques ?, Actualité Juridique. Pénal, 1, Dalloz, janvier 2007, 43-46.