Discrimination des gens du voyage : décision en demi-teinte du conseil constitutionnel.
Discrimination des gens du voyage : Esther Benbassa, Sénatrice EE-LV du Val de Marne et Sergio Coronado, Député EE-LV des français établis hors de France restent vigilants suite à la décision en demi-teinte du conseil constitutionnel.
Saisi en juillet 2012 d’une question prioritaire de constitutionnalité, le conseil constitutionnel devait se prononcer… Lire la suite
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