Sergio Coronado. Ma question concerne ce que l’on peut désormais appeler le scandale des partenariats public-privé. L’affaire Ecomouv’ prouve combien l’État doit gérer avec parcimonie et transparence les deniers publics lorsqu’il délègue ses missions.

C’est pourquoi, tout en saluant votre engagement, madame la garde des sceaux, à mettre fin à un tel partenariat en matière carcérale, je souhaite vous interroger plus avant sur les choix effectués depuis l’an passé car ceux-ci n’ont pas totalement entériné la fin du partenariat public-privé, je pense à la construction du tribunal de Caen et à la gestion déléguée du centre pénitentiaire de Beauvais.

Je vous avais déjà demandé quel était le coût exact d’un détenu en fonction du type d’établissement – en gestion déléguée, en partenariat public-privé ou sous statut complètement public. Je réitère donc ma question.

J’aimerais également que vous me fournissiez des informations sur la nature des contrats et le coût pour l’État d’une éventuelle résiliation – mais est-elle possible ?

Enfin, quelles sont les pistes explorées par votre ministère pour sortir les établissements concernés des partenariats public-privé ou de la gestion déléguée

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. Monsieur le député Coronado, je n’ai pas attendu : dès l’année dernière j’ai mis un terme à toute une série de projets dont le financement était prévu en partenariat public-privé.

Ce système est une fausse économie, une facilité que s’octroie l’État qui engage des investissements sans faire l’effort de les payer dans l’immédiat. Sauf qu’ils seront tout de même financés, et pour beaucoup plus cher puisque les partenariats public-privé coûtent entre trois et cinq fois plus cher au terme des règlements effectués par l’État.

Pour le palais de justice de Caen, j’ai effectivement maintenu le contrat de partenariat public-privé pour un montant de 42 millions d’euros parce que la situation était grave, critique et urgente : il y avait des problèmes sérieux de sécurité. Il en va de même pour les prisons de Beauvais et de Riom.

J’ai également maintenu les contrats lorsque les dédits auraient été trop coûteux pour l’État, lorsque les opérations étaient trop engagées et qu’il n’était pas raisonnable de l’interrompre en termes de gestion publique.

Pour le reste, j’ai interrompu les opérations et j’ai décidé recourir à la maîtrise d’ouvrage publique pour les palais de justice de Lille et Perpignan et quelques autres projets.

Pour les autres questions que vous avez posées, j’aurais de multiples chiffres à vous donner, mais je crains qu’il ne me reste que peu de temps de parole. Si vous le permettez, monsieur le député, je vous les communiquerai donc par écrit.

[youtube]https://www.youtube.com/watch?v=YvbiyqDrZhM[/youtube]