Population sous écrou 2009. – Commission Justice

Terminologie.
Dans la pratique, on parle indistinctement de population carcérale, population pénitentiaire ou population pénale. Pour notre part, nous utilisons le terme de population carcérale à propos des seules personnes sous écrou, réservant l’expression population pénitentiaire à l’étude de l’ensemble des personnes placées sous main de justice (PPMJ) en milieu fermé, comme en milieu ouvert.
Il est important de noter que la population pénitentiaire n’est pas, dans sa totalité, sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire : une majorité des personnes placées sous contrôle judiciaire n’est pas suivie par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), mais par des associations habilitées. Par ailleurs, les mineurs accueillis dans les Centres éducatifs fermés (CEF) sont sous la responsabilité de la protection judiciaire de la jeunesse et d’associations habilitées.

L’imprécision de ces chiffres est une information en soit.
En matière statistique, le milieu ouvert accuse, en effet, un retard considérable par rapport au milieu fermé. A notre connaissance, les CEF et les contrôles judiciaires suivis par les associations ne font pas l’objet de statistiques régulièrement publiées.
Par ailleurs, les dernières données rendues publiques, récemment, par la direction de l’administration pénitentiaire sur les personnes et les mesures dont elle a la charge en milieu ouvert, au 1er janvier 2007, et présentées comme des estimations sont sujettes à caution : on l’a vu supra, 145 675 personnes suivies pour 160 000 mesures. En effet, les chiffres étaient, au 1er janvier 2005, de 125 437 personnes et de 138 855 mesures et au 1er janvier 2006 de 146 567 personnes suivies (+ 17 % en un an) et 160 984 mesures (+ 16% en un an) (5). Passer d’une croissance si forte (6), à une croissance zéro est étonnant.

Par simple extrapolation linéaire des données de 2005 et 2006, on obtient, au 1er janvier 2007 16800 personnes suivies et 183 000 mesures !

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Au 1er août 2009, le nombre de personnes sous écrou est de 67 794 (France entière). Si ce nombre est pratiquement stable (+ 0,3 % sur les douze derniers mois), le nombre de détenus est, lui, en baisse (- 2,1 %). Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,9 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 19 %, en un an.

Au 1er août 2009, les 67 494 personnes sont sous écrou (+ 229 en un an, soit + 0,3 %) se répartissent de la façon suivante : 15 384 prévenus détenus (- 7,2 %), 47 036 condamnés détenus (- 0,4 %), 4 522 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 36 %), 552 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 16 %).

14 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire).

Surpopulation

Nombre de personnes détenues : 62 420 (- 4 1 363 en un an, soit – 2,1 %).
Nombre de places opérationnelles en détention : 53 323 (+ 2 488 en un an, soit + 4,9 %)
Surpopulation apparente : 62 420 – 53 323 = 9 097
Nombre de détenus en surnombre : 11 411 (- 2 658 en un an, soit – 19 %)

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Au 1er juin 2009, le nombre de personnes sous écrou est de 68 344 (France entière).
Si le nombre de personnes sous écrou continue d’augmenter légèrement, de 1,1 % sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est stable (- 0,9 %).
Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,4 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 17 %.

Au 1er juin 2009, 68 344 personnes sont sous écrou (+ 722 en un an, soit + 1,1 %) soit : 16 412 prévenus détenus (- 6,7 %), 46 865 condamnés détenus (+ 1,3 %), 4 500 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 38 %), 430 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (- 7,7 %).

Surpopulation

Nombre de personnes détenues : 63 277 (- 561 en un an, soit – 0,9 %).
Nombre de places opérationnelles en détention : 53 024 (+ 2 277 en un an, soit + 4,4 %)
Surpopulation apparente : 63 277 – 53 024 = 10 253
Nombre de détenus en surnombre : 12 511 (- 1 726 en un an, soit – 12 %)

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Population sous écrou au 1er mars 2009 (France entière).

Si le nombre de personnes sous écrou continue d’augmenter, de 2% sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est resté stable.
Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 3,5 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 2 %.

Au 1er mars 2009, 67 253 personnes sont sous écrou (+ 1 411 en un an, soit + 2,1%) soit : 16 331 prévenus détenus (- 6,0 %), 46 369 condamnés détenus (+ 2,6 %), 4 001 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 552 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 24 %).

Le nombre de personnes détenues est de 62 700 (+ 114 en un an, soit + 0,2 %).

Nombre de places opérationnelles en détention: 52 535 ( + 1 798 en un an, soit + 3,5 %

Nombre de détenus en surnombre : 12 743, (- 253 en un an, soit – 1,9 %)

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Population sous écrou au 1er février 2009 (France entière).

66 980 personnes sont sous écrou (+ 1 780 en un an, soit + 2,7%)
soit : 16 471 prévenus détenus (- 5,9 %), 46 273 condamnés détenus (+ 3,8 %), 3 735 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 40 %), 365 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire ( – 9,4 %) (France entière).

Le nombre de personnes détenues est de 62 744 (+ 650 en un an, soit + 1,0 %).

Nombre de détenus en surnombre : 12 654, (- 159 en un an, soit – 1,2 %)

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Population sous écrou au 1er janvier 2009 (France entière).

Au 1er janvier 2009, 66 178 personnes sont sous écrou (+ 2 175 en un an, soit + 3,4 %) soit : 15 933 prévenus détenus (- 5,1 %), 46 319 condamnés détenus (+ 4,6 %), 3 431 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 37 %), 495 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 18 %).

Le nombre de personnes détenues est de 62 252 (+ 1 176 en un an, soit + 1,9 %).

Nombre de détenus en surnombre : 12 669, soit + 6 % en un an

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