Libre opinion :

Vendredi dernier, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions réprimant le harcèlement sexuel dans notre Code pénal. Cette suppression, si elle est une épreuve douloureuse pour toutes les victimes, était logique, tant ce texte était flou et imprécis. Il n’en a pas toujours été ainsi, comme l’explique bien… Lire la suite

Comment est on passé de 336 718 GAV en 2001 à 790.000 en 2009 ?
Et ce alors que la GAV est de moins en moins une mesure indispensable à l’enquête (aujourd’hui 1/10 des GAV débouche sur de la prison, ½ en 1970)

(pour rappel la GAV en moyenne dure 15 heures,… Lire la suite

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice vient d’annoncer qu’elle allait saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau français. «Le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public », et,… Lire la suite

COMMUNIQUE DE PRESSE
5 novembre 2008

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery s’oppose au contournement d’une décision du Conseil constitutionnel par le Gouvernement en matière de rétention et de surveillance de sûreté.

Dans sa décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a censuré, sans appel, la volonté du Gouvernement de rendre… Lire la suite

Mesdames, Messieurs,

La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques…

Seule l’élaboration d’une loi pénitentiaire permettra concrètement de remédier à des situations intolérables au regard de la dignité des personnes privées de liberté. Au-delà de la loi pénitentiaire, une loi de programmation permettra… Lire la suite