– Personnes physiques ou personnes morales.

Les signatures (pour les personnes physiques : nom, prénom, profession, fonctions et localité) sont à adresser à :
pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

(566 signataires à ce jour dont 43 personnes morales ) [19/04/06]Nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et jeunes chercheurs en formation, de disciplines très diverses, acteurs de la… Lire la suite

Paris le 27 janvier 2006

Mesdames et Messieurs les parlementaires,
L’affaire d’Outreau est un cataclysme pour la justice.
Paradoxalement, elle révèle la violence quotidienne de l’institution judiciaire.Soyez assurés que nous, membres du Syndicat de la magistrature, n’entendons pas éluder les responsabilités de l’institution judiciaire ou de ses membres. Si des fautes… Lire la suite

– Pour répondre à cet appel, envoyez votre nom, prénom et mail à redaction@banpublic.org en attendant la mise en ligne sur le site du Nouvel Obs : http://www.nouvelobs.com
Les prisons de la honte

Appel

Nous, citoyens français, responsables politiques, personnalités du monde du spectacle ou de la société civile, surveillants, anciens détenus, victimes… Lire la suite

Paris, le 24 octobre 2005

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Vous êtes appelés à vous prononcer sur l’adoption d’une proposition de loi « relative au traitement de la récidive des infractions pénales » les 25 et 26 octobre prochains.

Son orientation exclusivement répressive nous inquiète :

1. elle sanctionne encore plus sévèrement les… Lire la suite

Lettre ouverte de l’ACAT-France à Monsieur Pierre Truche Président de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité.Monsieur le Président,

Vous avez opportunément alerté les parlementaires sur la situation financière catastrophique de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité. Un gel des crédits paralyse actuellement son activité.

Les mécanismes de… Lire la suite

Paris, le 5 septembre 2005,
Monsieur le Garde des Sceaux,

Dans la perspective de la discussion de la proposition de loi sur la récidive des infractions pénales, qui se déroulera à l’Assemblée nationale cet automne, nous tenions à vous informer de  notre entier soutien à la proposition de création d’un… Lire la suite