Étiquette : lgbt
Dans une lettre du 4 septembre 2012, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confié à Najat Vallaud Belkacem, porte-parole du gouvernement, la mission d’animer une mission interministérielle contre les discriminations et violences LGBT-phobes.
Europe Écologie Les Verts, représenté par sa commission LGBT, s’est associé à cette démarche en participant aux six… Lire la suite
Les services du Sénat viennent de réaliser, à la demande de la Sénatrice Esther Benbassa, une étude de législation comparée portant sur la modification de la mention du sexe à l’état civil. Cette étude est à jour de la loi relative au « droit à l’identité de genre » votée… Lire la suite
Ardoise, Base élèves, Edvige, ces fichiers ont récemment fait la une de l’actualité. Le Passeport biométrique vient d’être imposé. Crée il y a dix ans pour recueillir les empreintes des condamnés pour moeurs, le FNAEG a été insidieusement élargi au point de recueillir 717000 empreintes, dont les 3/4 sont issues de… Lire la suite
Communiqué de presse des Verts du 22 janvier 2008
Les Verts se félicitent de la décision de la Cour de justice européenne condamnant la France pour discrimination envers les homosexuel-les dans le cadre d’une procédure d’adoption.
Que l’Europe force la France à reconnaître à quel point son attitude institutionnelle envers les homosexuel-les… Lire la suite
Présentée par Mme Martine Billard, MM. Yves Cochet et Noël Mamère, Députés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Aucun des articles du Code civil régissant le mariage (articles 144 et suivants) ne dispose explicitement que seuls les couples hétérosexuels peuvent contracter un mariage. Or, l’existence de couples homosexuels stables est une réalité. L’institution du mariage civil,… Lire la suite