Deux décisions de justice, l’une rendue au Brésil, l’autre en France, viennent d’infliger à la firme Monsanto, chantre des organismes génétiquement modifiés (OGM), deux sérieux camouflets. Le 4 avril 2012, la justice brésilienne, par une décision d’un tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul, a refusé à Monsanto le… Lire la suite

Communiqué de presse du 28 juin 2011

Ce matin, le tribunal de Compiègne a prononcé la relaxe de Xavier Mathieu, syndicaliste de Continental qui refusait de voir son ADN prélevé suite à une action syndicale. La justice a reconnu que cette demande était disproportionnée. Aujourd’hui plus d’1,2 millions de personnes ont… Lire la suite

D’après une information du Figaro du mardi 12 décembre, la France va devoir payer une lourde amende pour n’avoir pas transposé une directive européenne de 2001 sur les organismes génétiquement modifiés.
Le texte concerne l’encadrement de la dissémination volontaire d’OGM, notamment au travers d’une évaluation scientifique des risques pour l’environnement, en… Lire la suite

Mardi 24 octobre, Bernard Coquelle, paysan du Douaisis, est convoqué devant le Tribunal correctionnel de Douai pour avoir refusé le fichage génétique.
Après sa condamnation par le tribunal de Lille, il a refusé cet été de se soumettre à une prise d’ADN. Il risque pour cela un an de prison et… Lire la suite

Les OGM sont à l’origine de divers contentieux notamment :
le contentieux des autorisations de dissémination (I)
le contentieux de l’accès du public aux documents communicables (II)
le contentieux des arrêtés de Police du Maire (III)
le contentieux de voeux du Conseil Municipal (IV)
le contentieux de l’annulation du refus de l’Etat de transposer une… Lire la suite

« Gilles Lemaire, secrétaire national des Verts, reçoit ce vendredi 26 novembre une convocation au tribunal de Riom le 14 décembre pour un fauchage de champ de maïs transgénique d’août 2004. C’est la deuxième convocation dont il fait l’objet après celle du tribunal de Toulouse le 8 novembre dernier.

Les Verts affirment… Lire la suite