Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Écologie
Étiquette : parlement
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Noël Mamère – Motion de renvoi en commission
Deuxième séance du mardi 9 février 2010 – Extrait du compte-rendu officiel :
M. le président.J’ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du… Lire la suite
Entourés d’avocats et de magistrats, sera présentée la proposition de loi portant réforme de la garde à vue le :
Mardi 9 février 2010 10h00
Sénat, Salle Vaugirard 26 rue de Vaugirard 75006 Paris
avec :
Alima Boumediene-Thiery, Sénatrice de paris
Noel Mamère, Député de Gironde
Caroline Mecary, Avocate, candidate Europe-Ecologie Ile-de-France
A la suite d’une série… Lire la suite
En difficulté dans le domaine économique et social, Nicolas Sarkozy a choisi de revenir aujourd’hui sur le terrain de la délinquance. Sept ans après, il choisit le 21 avril pour rejouer l’air de l’insécurité. Il a ainsi annoncé un catalogue de nouvelles mesures qui auraient vocation à lutter contre la… Lire la suite
Le Sénat a adopté plusieurs amendements déposés par la sénatrice Alima Boumedien-Thiery dans le cadre de l’examen du projet de loi pénitentiaire.De nombreuses dispositions ont été adoptées à son initiative durant cette semaine de débat :
Le recours à la force par l’administration pénitentiaire est clairement encadré
Les détenus bénéficient d’un droit… Lire la suite
Malgré des efforts louables, le compte n’y est pas.
Je partage les sentiments exprimés, à la fin du débat au Sénat par M. Jean Desessard, sénateur de Paris (Vert), membre de la commission des affaires sociales, rattaché au Groupe socialiste : « Nous avons… Lire la suite
Supprimer le juge d’instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir politique.
Votre discours ne mentionne aucune garantie d’indépendance pour les enquêtes. Ce… Lire la suite
Les Verts s’inquiètent de la volonté de Nicolas Sarkozy de supprimer le juge d’instruction. Cette mesure compliquera la défense des accusés les plus pauvres, favorisant ceux qui auront les moyens de payer un avocat confirmé.
De plus, si le juge d’instruction n’enquête que sur 5% des dossiers confiés à la justice,… Lire la suite
COMMUNIQUE DE PRESSE
5 novembre 2008
La sénatrice Alima Boumediene-Thiery s’oppose au contournement d’une décision du Conseil constitutionnel par le Gouvernement en matière de rétention et de surveillance de sûreté.
Dans sa décision n° 2008-562 DC du 21 février 2008, le Conseil constitutionnel a censuré, sans appel, la volonté du Gouvernement de rendre… Lire la suite
Après de multiples reports, la loi pénitentiaire a enfin été présentée en conseil des ministres aujourd’hui. Attendue depuis des années par les personnes détenues, leurs familles, les personnels de l’Administration pénitentiaire et les associations, cette loi devait être une réponse à l’échec de notre système pénitentiaire, machine à fabriquer… Lire la suite