Autour de l’affaire d’Outreau et des travaux de la Commission d’Enquête Parlementaire s’est ouvert à nouveau le débat sur les procédures de mise en détention et maintien en détention qui sont prononcées par le Juge des Libertés et de la détention (J.L.D.) en application de l’article 145 du code de… Lire la suite

Paris le 27 janvier 2006

Mesdames et Messieurs les parlementaires,
L’affaire d’Outreau est un cataclysme pour la justice.
Paradoxalement, elle révèle la violence quotidienne de l’institution judiciaire.Soyez assurés que nous, membres du Syndicat de la magistrature, n’entendons pas éluder les responsabilités de l’institution judiciaire ou de ses membres. Si des fautes… Lire la suite

Natif de Bourges, Didier Gallot est vice-président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon (Vendée). Ce magistrat ne croit pas aux sanctions demandées après le procès d’Outreau et s’interroge sur la “ sur-psychiatrisation ” de notre société.Après 30 années de magistrature, quels enseignements tirez-vous de ce qu’il faut bien… Lire la suite

Serge Portelli , vice-président du tribunal de grande instance de Paris, réagit au fiasco judiciaire de l’affaire d’Outreau. Il en tire pour principale leçon que «  c’est toute la formation des magistrats qui est à revoir ».
par Ludovic BLECHER, Libération 02 décembre 2005.Après le déraillement judiciaire d’Outreau, toutes les… Lire la suite

L’article 40 alinéa 2 du code de Procédure pénale
énonce :  « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce… Lire la suite

La Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (C.E.D.H.) condamne la France pour une durée d’audience anormalement longue violant en conséquence les droits de la défense et le droit à un procès équitable

A la demande de la personne condamnée par la Cour d’Assises du Département du Maine et Loire,… Lire la suite

Qu’est-ce que le « populisme pénal » que vous dénoncez (dans votre livre ) [1] ?

Il est le fruit d’une profonde évolution de notre regard sur la délinquance. Le traitement du fou criminel ou du mineur délinquant s’est longtemps inscrit dans le projet démocratique de juger et de punir un semblable. Ces… Lire la suite

Saisir les biens des délinquants avant leur procès. Venu faire un « un point d’étape » sur l’activité du pôle « grande criminalité » du parquet de Marseille, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a annoncé hier sa volonté de modifier la loi en matière de saisie des biens… Lire la suite

LETTRE OUVERTE

à M. Hervé MORIN, président du groupe UDF à l’Assemblée nationale, député maire d’Epaignes, conseiller régional de Haute-Normandie, M. Michel HUNAULT, député de la Loire-Atlantique, porte-parole du groupe UDF sur la proposition de loi relative au traitement de la récidive, M. Michel MERCIER, président du groupe Union… Lire la suite