Document de travail de la commission Justice d’EELV
En vue des élections présidentielle et législatives de 2012, la Commission Justice d’Europe Ecologie les Verts a élaboré cette note de travail sur différents thèmes (Prévention – Sécurité publique – Justice- Peines – Médiation).
Cette note est issu d’un long travail de la commission… Lire la suite

En condamnant, hier, l’Etat pour traitement dégradant sur sept ex-détenus de la maison d’arrêt de Dunkerque, le Tribunal Administratif de Lille a reconnu explicitement que les conditions  de détention dans nos Maisons d’Arrêts sont indignes.

Hélène Flautre, Députée Européenne, Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord, et Paulo-Serge Lopes, Conseiller Régional et Porte Parole d’Europe… Lire la suite

Séance du mardi 24 janvier 2012

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.

M. Noël Mamère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux que m’associer aux propos tenus à l’instant par Jean Grenet au sujet des conditions de détention des militants basques emprisonnés et… Lire la suite

Depuis de nombreuses années, le Groupe des Verts de Rouen, puis le Comité EELV de Rouen, s’exprime sur la question carcérale, en dénonçant régulièrement les conditions de détention inhumaines de la prison de Rouen.

 http://lesvertsderouen.zeblog.com/c-prison-de-rouen 

Dans un communiqué en date du 2 juin 2011, nous exprimions notre satisfaction concernant la décision de… Lire la suite

A l’initiative du GENEPI  et de plusieurs associations, un hommage aux morts en prison a été rendu jeudi 24 novembre sur le parvis des droits de l’Homme à Paris. Esther Benbassa y représentait EELV.

Pour lire l’article que consacre à cet évènement le site internet du Secours catholique-Caritas, cliquez ici

Le journal… Lire la suite

Par Alain Cugno, De quel droit contraindre le corps de mon semblable ?
Il faut partir de l’impossibilité théorique qu’un tel droit puisse se constituer. De même que « Tu ne tueras pas » structure notre rapport à la loi, de même il existe une sorte de « Tu n’enfermeras pas… Lire la suite

Promise puis enterrée par Jospin, oubliée par Chirac, détruite par Sarkozy, la loi pénitentiaire votée aujourd’hui ne sera en rien la grande loi attendue. Les rares avancées n’avaient pas besoin d’une loi pour être adoptées, de simples décrets suffisaient : les détenus avaient déjà le droit de téléphoner, l’encellulement individuel… Lire la suite

Voici une étude rapide de la loi pénitentiaire avant son passage à l’Assemblée nationale

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Les Verts), membre du Conseil supérieur de l’Administration pénitentiaire, est scandalisée par la décision prise par la ministre de la Justice, Rachida Dati, d’adopter un moratoire sur l’application des Règles pénitentiaires européennes.

Cette décision, irresponsable et dangereuse, est en totale contradiction avec la dynamique engagée depuis le… Lire la suite