En dépit de l’article 62 de la Constitution, le président Sarkozy, théoriquement garant des institutions, s’installe en déviant constitutionnel en tentant de s’exonérer des décisions du conseil constitutionnel qui s’imposent aux pouvoirs publics. Un cas unique sous la Ve République.

Les Français avaient entendu son appel pour une politique de civilisation… Lire la suite

La sénatrice Alima Boumediene-Thiery (les Verts) dénonce le culte de l’enfermement prôné par le Gouvernement Paris, le 1er février 2008

La sénatrice estime, à l’issue du vote par le Sénat du projet de loi sur la rétention de sûreté le 31 janvier, que les mesures adoptées sont une honte pour notre… Lire la suite

« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni  l’autre ».
Thomas Jefferson

Le Parlement s’apprête à examiner un projet de loi visant à instaurer une « rétention de sûreté » qui permettra, après… Lire la suite

Intervention de Noël Mamère (explication de vote) sur le texte de la commission mixte paritaire sur la loi maîtrise de l’immigration, prononcée le mardi 23 octobre dans l’hémicycle.EXPLICATIONS DE VOTE

M. Noël Mamère – Nous sommes appelés à un vote solennel, mais aussi empreint de gravité. Lorsque les historiens se pencheront… Lire la suite

Paris, le 5 octobre 2007

Le Sénat a adopté plusieurs amendements… Lire la suite

Le député PS Jacques Floch a présenté mardi, au nom de la délégation pour l’Union européenne de  l’Assemblée nationale, un rapport prônant « une législation cadre sur la médiation afin d’encourager en Europe cette méthode de règlement des conflits ». « Cinq millions de décisions civiles sont prises (par an) en France… Lire la suite

Le projet de loi dit « prévention de la délinquance », présenté par le Ministère de l’Intérieur, est actuellement discuté en deuxième lecture au Sénat. Tout au long des débats parlementaires, ce projet a été l’objet de constantes aggravations. Sa logique initiale, fondée sur le tout-répressif , sans réel contenu en matière… Lire la suite

Mesdames, Messieurs,

La situation dans les prisons françaises a été maintes fois dénoncée : commissions d’enquête parlementaires rapports, colloques…

Seule l’élaboration d’une loi pénitentiaire permettra concrètement de remédier à des situations intolérables au regard de la dignité des personnes privées de liberté. Au-delà de la loi pénitentiaire, une loi de programmation permettra… Lire la suite

Le projet de loi du ministre de l’intérieur, dit « de prévention de la délinquance » n’a de prévention que le nom. Cette habileté sémantique consistant à habiller un texte répressif de façon à faire croire à des intentions autres n’est pas nouvelle (voir loi sur « l’égalité des chances… Lire la suite