Le groupe de travail composé de juristes, experts et chercheurs spécialistes du droit de l’environnement, et présidé par Yves Jégouzo, vient de remettre à la Garde des Sceaux son rapport sur le préjudice écologique. Ce groupe de travail avait été mis en place après la décision de la Cour de… Lire la suite

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « une justice digne de ce nom, non payée, non achetée […], sortie du peuple et pour le peuple » : c’est ainsi que Michelet définissait l’idéal révolutionnaire de 1789. C’est cet idéal que nous n’avons cessé de poursuivre, pour libérer les… Lire la suite

C’est dans une atmosphère pour le moins étrange que débute la discussion de cette proposition de loi.

Je voudrais en quelques mots rappeler l’histoire de l’amnistie, qui s’inscrit dans une tradition française remontant à 1791, avec la mise en place du droit de grâce présidentiel. Le décret alors adopté effaçait toutes… Lire la suite

Un « mur des cons» a été découvert dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, sur lequel étaient affichées des photos de personnalités de toutes tendances politiques. Cette blague de potache, et nul n’est obligé d’apprécier un tel humour, sert aujourd’hui à la droite pour renouer avec ses vieux démons :… Lire la suite

8 août 2012
En souhaitant une remise en cause du tout carcéral et en annonçant une évaluation des centres éducatifs fermés, Christiane Taubira a déclenché les foudres de certains leaders de l’UMP.

Comme souvent, la droite ne supporte pas d’être mise face à ses échecs. Elle refuse une véritable évaluation des centres… Lire la suite