Etat d’urgence sanitaire promulgué par simple loi, ordonnances et décrets maladroitement pondus à la chaîne et remettant en cause des principes fondamentaux de l’État de droit (contradictoire, droits de la défense…), retards dans la mise en place des mesures de protection indispensables des détenus : les derniers mois ont vu du mauvais et du pire.

Certaines de ces questions sont complexes et parfois confidentielles mais elles sont déterminantes : des principes fondamentaux de notre démocratie, des vies et l’avenir de notre société sont en jeu.

La Commission Justice EELV rassemble 104 adhérents de toute la France et de tous horizons, magistrats, avocats, acteurs du droit et citoyens, qui échangent et débattent sur le vaste domaine du droit : droit pénal, droit administratif, droit du travail, droit de l’environnement…

Au cours des dernières semaines, la liste d’échange a ainsi oeuvré pour réfléchir, aider à comprendre et veiller sur l’état de santé de note Etat de droit :

– Analyse du projet de loi sut l’état d’urgence sanitaire

– Participation au communiqué de presse national du 23 mars 2020 sur l’état d’urgence sanitaire

La commission avait notamment insisté sur le manque anormal de transparence des avis rendus par le comité scientifique ; les atteintes aux libertés – résultant notamment du manque de rigueur dans la définition des obligations imposées aux Français.es et dans de l’absence de procédure de contrôle efficace des mesures exceptionnelles mises en œuvre ; l’absence de politique pénale visant à limiter la surpopulation carcérale.

Du fait de ses négligences et de l’appétence jupitérienne pour des décisions brutales et solitaires, le gouvernement a ajouté à la crise sanitaire une crise de l’état de droit et des libertés individuelles, qu’il va falloir résoudre d’urgence.

– Participation aux communiqués de presse EELV concernant les détenus, les sans abris et les personnes vulnérables en établissement, sur le monde d’après, sur la surveillance numérique…

– Participation aux échanges avec Notre Affaire à Tous

– Diffusion du communiqué de presse commun sur la situation des enfants pendant l’état d’urgence, sur le logement et la précarité

– Diffusion des communiqués du Syndicat de la magistrature sur les projets d’ordonnances relatifs aux justices pénales et civiles, sur les centres de rétention administratives et les conditions de détention en temps de Covid, sur les infractions et procédures créées à l’occasion de l’épidémie, sur la prolongation des détentions provisoires, sur l’application d’un numérus clausus carcéral…

– Diffusion du communiqué de presse du Syndicat des avocats de France sur les infractions et procédures créées à l’occasion de l’épidémie

– Diffusion du communiqué de presse des Magistrats européens pour la démocratie et les libertés sur les différents états d’urgence européens

– Diffusion d’informations juridiques à partir des travaux de FNE, du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF – Lettre d’information sur les droits de l’homme), de l’association des amis de la police (problème de la gestion des archives ou « le grand retour du secret militaire »)…

– Echange d’informations sur les pouvoirs des maires, la mise à l’abri des personnes sans hébergement, etc.

Bien des débats, bien des échanges qui ont contribué à la vie du mouvement, à l’information et à la vigilance des membres de la commission.

Vous voulez vous joindre à la liste et participer aux travaux de la commission ? Vous êtes les bienvenu.e.s !