Au 1er janvier 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 59 522 (métropole et outre-mer).
Il se décompose de la façon suivante : 19 732 prévenus, 1 178 condamnés à un an et moins « placés », 10 994 condamnés à un an et moins détenus et 27 618 condamnés à plus d’un an.
Les condamnés placés sont sous surveillance électronique (PSE) ou « en placement à l’extérieur ». On n’a pas inclus dans cette catégorie les condamnés en semi-liberté. Ainsi, à cette date, moins de 10 % des courtes peines sont exécutées en milieu ouvert.
Cette proportion de courtes peines aménagées (à une date donnée) varie de 5% outre-mer à 14% dans la direction régionale de Lyon. En métropole, elle est inférieure à 10 % dans les directions régionales de Paris (7%), Lille et Rennes (8%).
Si l’on retranche du nombre de personnes écrouées (59 522), les condamnés placées (1 178), on obtient 58 344 détenus pour 51 252 places opérationnelles, soit une densité carcérale globale de 113,8 détenus pour 100 places.
Cela donne un solde global (France entière) de 58 344 – 51 252 = 7 092. Mais si on regarde la situation, établissement par établissement, on trouve en fait un nombre de détenus en surnombre de 9 169 (car il y a 9 169 – 7 092 = 2 077 places inoccupées).
En comptant maintenant, dans chaque établissement surpeuplé, le nombre de condamnés à un an et moins dont on pourrait aménager la peine en milieu ouvert pour atteindre une densité de 100, on obtient un chiffre total de 6 496.
Ainsi en aménageant ces peines, le nombre de détenus en surnombre passerait de 9 169 à 9169 – 6 496 = 2 673, soit une baisse de 70 %.
CQFD.
P.S. :
* Source : Annie Kensey , coll. Pierre V. Tournier, « Surpeuplement carcéral et aménagement des courtes peines, au 1er janvier 2006. Méthodologie », Direction de l’administration pénitentiaire, Concepts et Méthodes, n°24, mars 2006, 60 pages.