ACTUALITÉS

Justice doit être faite après la mort d’Alexei Navalny

La mort de l’activiste anti-corruption, avocat et figure de l’opposition politique russe Alexei Navalny relève de la responsabilité directe de Vladimir Poutine et de son régime autoritaire. C’est la conclusion qui s’impose aujourd’hui puisque son décès a eu lieu dans une prison reculée de Russie après plus de 3 années… Lire la suite

[Webinaire] Criminalisation des luttes écologistes

Surveillance, assignation à résidence, judiciarisation, multiplication et durcissement des condamnations…

Les mesures prises à l’encontre des collectifs écologistes sont pointées du doigt partout en Europe. Un phénomène qui pourrait provoquer un durcissement de la lutte.

En mai dernier, le rapporteur spécial de l’ONU dénonçait même que « la France est le pays… Lire la suite

L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s

Lors des JDE EELV 2023, la Commission justice a organisé un atelier sur le thème : « L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s »
Intervenant.es :
– Ségolène Amiot, Députée NUPES-LFI de Loire-Atlantique.
– Guy Benarroche, Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône.
– Delphine Boesel, avocate pénaliste, ancienne présidente… Lire la suite

36 heures en garde à vue anti-terroriste à tort : ce que cela dit de notre Etat de droit

Mardi 20 juin, Félix Blanc, adhérent EELV, est arrêté chez lui par les services de l’anti-terrorisme, pour la participation à une action … à laquelle il n’était pas. Porte fracturée, menottes passées aux poignets devant sa femme et son fils de 7 ans, puis 36 heures de garde à vue… Lire la suite

Alerte à la surpopulation carcérale – Une autre politique est nécessaire

Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population pénale par le ministère de la Justice a fait apparaître un nouveau record. Sans surprise, un nouveau record a été battu, avec, au 1er avril 2023, 73 080 détenu.e.s pour une densité carcérale de 142,2% pour les maisons d’arrêt… Lire la suite

Mise à jour du Guide du lanceur d’alerte du Défenseur des Droits

Six ans après une première édition, le défenseur des droits publie une nouvelle édition du guide du lanceur d’alerte. Guide à l’attention des lanceurs d’alerte pour comprendre la loi, savoir comment agir, de quelle protection bénéficier …. Cliquez ici pour le consulter.

La France doit promouvoir une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises 

Ce 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des pays membres, a voté le texte définissant leur position commune sur la proposition de directive sur « le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » publiée par la Commission européenne en février dernier. Celle-ci… Lire la suite

Les notes de cadrage 2022 de la Commission Justice EELV

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

Retrouvez… Lire la suite

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