Lors des JDE EELV 2023, la Commission justice a organisé un atelier sur le thème : « L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s »

Intervenant.es :

– Ségolène Amiot, Députée NUPES-LFI de Loire-Atlantique.

– Guy Benarroche, Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône.

– Delphine Boesel, avocate pénaliste, ancienne présidente de l’Observatoire International des Prisons – section France.

– Flavie Rault, secrétaire générale du syndicat CFDT des directeurs.rices pénitentiaires.

Animation :

– Hélène Harel, co-responsable de la Commission Justice.

– Cory Le Guen, membre de la Commission Justice, spécialisé sur les sujets de lieux de privation de liberté.

 

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la France à 19 reprises concernant ses prisons. Dans son arrêt de 2020, la CEDH avait pointé l’existence d’un « problème structurel » et recommandé aux autorités françaises «d’envisager l’adoption de mesures générales».

Malgré ces condamnations, la situation dans les prisons continue à se dégrader, à l’inverse des autres pays européens. Dans une nouvelle décision rendue le 6 juillet 2023, la CEDH confirme son analyse et condamne de nouveau la situation des prisons françaises. Au total, la France devra verser plus de 46 000 € aux trois requérants.

Face à ce constat, quelles propositions pour y remédier ?

Un atelier s’est tenu lors des JDE 2023 d’EELV sur ce thème, animé par Hélène Harel et Cory Le Guen de la commission Justice, avec la participation de Flavie Rault, secrétaire générale du syndicat CFDT des directeurs pénitentiaires ; de Delphine Boesel, avocate au barreau de Paris, à la tête de l’OIP ; de Ségolène Amiot, députée LFI et de Guy Benarroche, sénateur EELV ; et une contribution d’Alain Fournier de la commission Justice concernant la situation des mineurs.

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