Commission Justice

Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité »
Tribune parue dans le Monde du 28 septembre 2020

Le 15 septembre dernier, un rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) était remis au Garde des Sceaux. Il portait sur l’affaire dite des “fadettes” dans laquelle un certain nombre d’avocat.e.s et de magistrat.e.s ont vu leurs factures de téléphone analysées par la police judiciaire après que des fuites ont été constatées dans l’affaire Sarkozy/Herzog.
Parmi ces avocats figurait alors Eric Dupont-Moretti, qui déposait plainte, aussitôt les faits connus, contre un Parquet National Financier (PNF) dont il avait toujours réclamé la suppression.

Le rapport d’inspection n’a relevé aucune illégalité dans la procédure.
Pourtant, le 18 septembre, Eric Dupont-Moretti, désormais ministre de la justice, annonçait, dans un communiqué de presse – démarche inédite !, la saisine de la même IGJ à des fins disciplinaires à l’encontre de trois magistrat.es du Parquet National Financier en les désignant nommément.

Europe Ecologie-Les Verts condamne ces démarches avec la plus grande fermeté et réaffirme son exigence de garantie de l’indépendance des magistrat.e.s et de prévention de l’immixtion du pouvoir exécutif sur le cours de la justice.

Violences Policières. La question n’est pas nouvelle, depuis des années des institutions et EELV y travaillent !
Quelques documents ont notamment alimenté la réflexion de la Commission ces dernières semaines.

Etat d’urgence sanitaire promulgué par simple loi, ordonnances et décrets maladroitement pondus à la chaîne et remettant en cause des principes fondamentaux de l’État de droit (contradictoire, droits de la défense…), retards dans la mise en place des mesures de protection indispensables des détenus : les derniers mois ont vu du mauvais et du pire.

Certaines de ces questions sont complexes et parfois confidentielles mais elles sont déterminantes : des principes fondamentaux de notre démocratie, des vies et l’avenir de notre société sont en jeu.

Au cours des dernières semaines, la liste d’échange a ainsi oeuvré pour réfléchir, aider à comprendre et veiller sur l’état de santé de note Etat de Droit.