ACTUALITÉS

Journées d’été 2022 – Florilèges d’Ateliers

La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :

Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite

JDE 2022 – Atelier « Justice Restaurative : Faisons un pas de côté »

Programme de l’atelier – JDE 2022 – JUSTICE RESTAURATIVE : FAISONS UN PAS DE CÔTÉ

Selon les termes de notre code de procédure pénale, “la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de… Lire la suite

Justice en danger : EELV aux côtés des personnels de justice

Plus de 1200 greffiers, 5200 magistrats et 500 magistrats en formation, soit plus de la moitié des magistrats français, ont signé une tribune publiée le 23 novembre 2021, pour dénoncer les conditions de travail, la précarité et le mal-être des personnels de justice.

Cette tribune, qui fait suite au suicide d’une… Lire la suite

Il faut garantir des voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions

Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Gisti, l’Association de défense des droits des étrangers, La Cimade et la Ligue des droits de l’homme ont publié un communiqué exigeant l’ouverture de voies légales afin que tou·tes les Afghanes et Afghans persécuté·es qui le sollicitent, ainsi… Lire la suite

Déconstruire la rhétorique sécuritaire

Un bruit de fond, un acouphène sécuritaire s’est installé sur la scène médiatique française : la société serait toujours plus violente et, en réponse, il faudrait donner toujours plus de pouvoirs aux « forces de l’ordre ».

Le sujet est trop sérieux pour qu’on donne crédit sans réflexion à ce discours plus… Lire la suite

Le Code de Justice Pénale des Mineurs, un texte coercitif qui met l’enfant au banc de la société. La Commission Justice EELV veut remettre l’enfant au coeur de la loi.

La France a été un modèle en matière de justice des mineurs au lendemain de la libération. L’ordonnance du 2.2.1945 a posé le principe essentiel : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Il y a des principes fondateurs qui valent d’être conservés, en adéquation avec les textes internationaux et… Lire la suite

La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé Une justice pour l’environnement, préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes… Lire la suite

Rendre à la justice les moyens de sa totale indépendance

Tribune du 12 janvier 2021 – Rendre à la justice les moyens de son indépendance

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