ACTUALITÉS

Evasion meurtrière d’Incarville : au-delà de l’indispensable renforcement de la sécurisation des extractions judiciaires, une nécessaire révision de la politique pénale

Mardi 14 mai, au péage d’Incarville dans l’Eure, deux agents de l’administration pénitentiaire ont été assassinés et trois autres grièvement blessés dans l’assaut qui a permis l’évasion du détenu qu’ils escortaient au retour d’une audition devant un juge d’instruction.

Ces agents appartenaient tous au pôle de rattachement des extractions judiciaires (PREJ)… Lire la suite

La révision de l’article 49 de la Constitution au cœur du projet écologiste de « reparlementarisation »

Ce jeudi 4 avril 2024, à l’initiative des députés du groupe écologiste, une proposition de loi « pour un article 49 respectueux de la représentation nationale » sera examinée en séance publique à l’Assemblée nationale. Au-delà de la simple suppression du troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution, le tant décrié… Lire la suite

Justice doit être faite après la mort d’Alexei Navalny

La mort de l’activiste anti-corruption, avocat et figure de l’opposition politique russe Alexei Navalny relève de la responsabilité directe de Vladimir Poutine et de son régime autoritaire. C’est la conclusion qui s’impose aujourd’hui puisque son décès a eu lieu dans une prison reculée de Russie après plus de 3 années… Lire la suite

[Webinaire] Criminalisation des luttes écologistes

Surveillance, assignation à résidence, judiciarisation, multiplication et durcissement des condamnations…

Les mesures prises à l’encontre des collectifs écologistes sont pointées du doigt partout en Europe. Un phénomène qui pourrait provoquer un durcissement de la lutte.

En mai dernier, le rapporteur spécial de l’ONU dénonçait même que « la France est le pays… Lire la suite

L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s

Lors des JDE EELV 2023, la Commission justice a organisé un atelier sur le thème : « L’indignité des lieux de privation de liberté, une exception française à remettre en question.s »
Intervenant.es :
– Ségolène Amiot, Députée NUPES-LFI de Loire-Atlantique.
– Guy Benarroche, Sénateur EELV des Bouches-du-Rhône.
– Delphine Boesel, avocate pénaliste, ancienne présidente… Lire la suite

36 heures en garde à vue anti-terroriste à tort : ce que cela dit de notre Etat de droit

Mardi 20 juin, Félix Blanc, adhérent EELV, est arrêté chez lui par les services de l’anti-terrorisme, pour la participation à une action … à laquelle il n’était pas. Porte fracturée, menottes passées aux poignets devant sa femme et son fils de 7 ans, puis 36 heures de garde à vue… Lire la suite

Alerte à la surpopulation carcérale – Une autre politique est nécessaire

Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population pénale par le ministère de la Justice a fait apparaître un nouveau record. Sans surprise, un nouveau record a été battu, avec, au 1er avril 2023, 73 080 détenu.e.s pour une densité carcérale de 142,2% pour les maisons d’arrêt… Lire la suite

Mise à jour du Guide du lanceur d’alerte du Défenseur des Droits

Six ans après une première édition, le défenseur des droits publie une nouvelle édition du guide du lanceur d’alerte. Guide à l’attention des lanceurs d’alerte pour comprendre la loi, savoir comment agir, de quelle protection bénéficier …. Cliquez ici pour le consulter.