Commission Justice

Plus de 1200 greffiers, 5200 magistrats et 500 magistrats en formation, soit plus de la moitié des magistrats français, ont signé une tribune publiée le 23 novembre 2021, pour dénoncer les conditions de travail, la précarité et le mal-être des personnels de justice.

Cette tribune, qui fait suite au suicide d’une… Lire la suite

Le Syndicat de la Magistrature, le Syndicat des avocats de France, le Gisti, l’Association de défense des droits des étrangers, La Cimade et la Ligue des droits de l’homme ont publié un communiqué exigeant l’ouverture de voies légales afin que tou·tes les Afghanes et Afghans persécuté·es qui le sollicitent, ainsi… Lire la suite

Un bruit de fond, un acouphène sécuritaire s’est installé sur la scène médiatique française : la société serait toujours plus violente et, en réponse, il faudrait donner toujours plus de pouvoirs aux « forces de l’ordre ».

Le sujet est trop sérieux pour qu’on donne crédit sans réflexion à ce discours plus… Lire la suite

La France a été un modèle en matière de justice des mineurs au lendemain de la libération. L’ordonnance du 2.2.1945 a posé le principe essentiel : la primauté de l’éducatif sur le répressif. Il y a des principes fondateurs qui valent d’être conservés, en adéquation avec les textes internationaux et… Lire la suite

La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé Une justice pour l’environnement, préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes… Lire la suite

Tribune du 12 janvier 2021 – Rendre à la justice les moyens de son indépendance

Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité »
Tribune parue dans le Monde du 28 septembre 2020

Le 15 septembre dernier, un rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) était remis au Garde des Sceaux. Il portait sur l’affaire dite des “fadettes” dans laquelle un certain nombre d’avocat.e.s et de magistrat.e.s ont vu leurs factures de téléphone analysées par la police judiciaire après que des fuites ont été constatées dans l’affaire Sarkozy/Herzog.
Parmi ces avocats figurait alors Eric Dupont-Moretti, qui déposait plainte, aussitôt les faits connus, contre un Parquet National Financier (PNF) dont il avait toujours réclamé la suppression.

Le rapport d’inspection n’a relevé aucune illégalité dans la procédure.
Pourtant, le 18 septembre, Eric Dupont-Moretti, désormais ministre de la justice, annonçait, dans un communiqué de presse – démarche inédite !, la saisine de la même IGJ à des fins disciplinaires à l’encontre de trois magistrat.es du Parquet National Financier en les désignant nommément.

Europe Ecologie-Les Verts condamne ces démarches avec la plus grande fermeté et réaffirme son exigence de garantie de l’indépendance des magistrat.e.s et de prévention de l’immixtion du pouvoir exécutif sur le cours de la justice.