Commission Justice

Mardi 20 juin, Félix Blanc, adhérent EELV, est arrêté chez lui par les services de l’anti-terrorisme, pour la participation à une action … à laquelle il n’était pas. Porte fracturée, menottes passées aux poignets devant sa femme et son fils de 7 ans, puis 36 heures de garde à vue… Lire la suite

Le 28 avril 2023, la publication des statistiques de la population pénale par le ministère de la Justice a fait apparaître un nouveau record. Sans surprise, un nouveau record a été battu, avec, au 1er avril 2023, 73 080 détenu.e.s pour une densité carcérale de 142,2% pour les maisons d’arrêt… Lire la suite

Six ans après une première édition, le défenseur des droits publie une nouvelle édition du guide du lanceur d’alerte. Guide à l’attention des lanceurs d’alerte pour comprendre la loi, savoir comment agir, de quelle protection bénéficier …. Cliquez ici pour le consulter.

Ce 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des pays membres, a voté le texte définissant leur position commune sur la proposition de directive sur « le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » publiée par la Commission européenne en février dernier. Celle-ci… Lire la suite

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

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Le Gouvernement a annoncé une réforme de la police judiciaire, portée par Gérald Darmanin. Ce projet et la manière dont il est construit suscitent l’hostilité conjointe des forces de police, des avocats et des magistrats. Dernier épisode en date : le renvoi d’Éric Arella, directeur de la PJ de Marseille.
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L’Union européenne fait face à une remise en cause croissante et délibérée des principes au cœur de l’État de droit depuis près d’une décennie.

La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?

Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union… Lire la suite

La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :

Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite