ACTUALITÉS
Mise à jour du Guide du lanceur d’alerte du Défenseur des Droits
Six ans après une première édition, le défenseur des droits publie une nouvelle édition du guide du lanceur d’alerte. Guide à l’attention des lanceurs d’alerte pour comprendre la loi, savoir comment agir, de quelle protection bénéficier …. Cliquez ici pour le consulter.
La France doit promouvoir une directive européenne ambitieuse sur le devoir de vigilance des entreprises
Ce 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des pays membres, a voté le texte définissant leur position commune sur la proposition de directive sur « le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » publiée par la Commission européenne en février dernier. Celle-ci… Lire la suite
Les notes de cadrage 2022 de la Commission Justice EELV
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Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.
Retrouvez… Lire la suite
Réforme de la PJ : EELV demande au Gouvernement de revoir sa copie et dénonce le licenciement du directeur de la Police Judiciaire de Marseille
Le Gouvernement a annoncé une réforme de la police judiciaire, portée par Gérald Darmanin. Ce projet et la manière dont il est construit suscitent l’hostilité conjointe des forces de police, des avocats et des magistrats. Dernier épisode en date : le renvoi d’Éric Arella, directeur de la PJ de Marseille.
Europe… Lire la suite
Rapport clef sur La résistance du système juridique français à un potentiel choc autoritaire
L’Union européenne fait face à une remise en cause croissante et délibérée des principes au cœur de l’État de droit depuis près d’une décennie.
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?
Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union… Lire la suite
Journées d’été 2022 – Florilèges d’Ateliers
La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :
Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite
JDE 2022 – Atelier « Justice Restaurative : Faisons un pas de côté »
Programme de l’atelier – JDE 2022 – JUSTICE RESTAURATIVE : FAISONS UN PAS DE CÔTÉ
Selon les termes de notre code de procédure pénale, “la victime et l’auteur d’une infraction, sous réserve que les faits aient été reconnus, peuvent se voir proposer une mesure de justice restaurative. Constitue une mesure de… Lire la suite
Justice en danger : EELV aux côtés des personnels de justice
Plus de 1200 greffiers, 5200 magistrats et 500 magistrats en formation, soit plus de la moitié des magistrats français, ont signé une tribune publiée le 23 novembre 2021, pour dénoncer les conditions de travail, la précarité et le mal-être des personnels de justice.
Cette tribune, qui fait suite au suicide d’une… Lire la suite
