ACTUALITÉS
La recommandation n° 2 du rapport de la mission conjointe du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé Une justice pour l’environnement, préconise de créer un référé judiciaire spécial en matière environnementale. Outil qui permettrait d’agir rapidement en cas d’atteintes… Lire la suite
Rendre à la justice les moyens de sa totale indépendance
Tribune du 12 janvier 2021 – Rendre à la justice les moyens de son indépendance
Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité »
Eva Joly : « Dans un dossier qui demandait la pondération, Eric Dupond-Moretti a choisi la brutalité »
Tribune parue dans le Monde du 28 septembre 2020
Communiqué – EELV condamne l’ensauvagement d’un gouvernement qui brutalise la Justice
Le 15 septembre dernier, un rapport de l’inspection générale de la justice (IGJ) était remis au Garde des Sceaux. Il portait sur l’affaire dite des “fadettes” dans laquelle un certain nombre d’avocat.e.s et de magistrat.e.s ont vu leurs factures de téléphone analysées par la police judiciaire après que des fuites ont été constatées dans l’affaire Sarkozy/Herzog.
Parmi ces avocats figurait alors Eric Dupont-Moretti, qui déposait plainte, aussitôt les faits connus, contre un Parquet National Financier (PNF) dont il avait toujours réclamé la suppression.
Le rapport d’inspection n’a relevé aucune illégalité dans la procédure.
Pourtant, le 18 septembre, Eric Dupont-Moretti, désormais ministre de la justice, annonçait, dans un communiqué de presse – démarche inédite !, la saisine de la même IGJ à des fins disciplinaires à l’encontre de trois magistrat.es du Parquet National Financier en les désignant nommément.
Europe Ecologie-Les Verts condamne ces démarches avec la plus grande fermeté et réaffirme son exigence de garantie de l’indépendance des magistrat.e.s et de prévention de l’immixtion du pouvoir exécutif sur le cours de la justice.
Réflexions sur les violences policières
Violences Policières. La question n’est pas nouvelle, depuis des années des institutions et EELV y travaillent !
Quelques documents ont notamment alimenté la réflexion de la Commission ces dernières semaines.
Un Etat de droit en réanimation ? Les travaux de la Commission Justice EELV pendant le confinement
Etat d’urgence sanitaire promulgué par simple loi, ordonnances et décrets maladroitement pondus à la chaîne et remettant en cause des principes fondamentaux de l’État de droit (contradictoire, droits de la défense…), retards dans la mise en place des mesures de protection indispensables des détenus : les derniers mois ont vu du mauvais et du pire.
Certaines de ces questions sont complexes et parfois confidentielles mais elles sont déterminantes : des principes fondamentaux de notre démocratie, des vies et l’avenir de notre société sont en jeu.
Au cours des dernières semaines, la liste d’échange a ainsi oeuvré pour réfléchir, aider à comprendre et veiller sur l’état de santé de note Etat de Droit.
En finir avec la surpopulation carcérale
Avec la crise du Covid-19, la population carcérale a été réduite de plus de 13500 détenu.e.s.
Le 3 juin l’Observatoire International des Prisons (OIP) et quarante autres associations ont publié une lettre ouverte à l’attention d’Emmanuel Macron l’enjoignant enfin à mettre en place une véritable politique de déflation carcérale à même… Lire la suite
Intervention d’Esther Benbassa sur la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales
Mardi 9 juin, Esther Benbassa intervenait en séance comme oratrice des sénateurs CRCE sur la PPL visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Monsieur le Président,
Madame la Secrétaire d’État,
Madame la Rapporteure,
Mes cherEs collègues,
Quoi de commun entre Sylvia, Bas-Rhinoise de 40 ans, Karine, 48 ans, originaire de Loire-Atlantique, et Aminata, 31… Lire la suite
Europe Écologie les Verts
- Solidarité avec l’Association France Palestine Solidarité et son président 13 mai 2021Solidarité avec l’Association France Palestine Solidarité et son président L’article Solidarité avec l’Association France Palestine Solidarité et son président est apparu en premier sur Europe Écologie les Verts.
- Nouvelle ligne Lyon Turin Ferroviaire : une position sans ambiguïté d’EELV pour un dossier complexe 13 mai 2021Un travail interne de la Commission Transport d’EELV, récemment publié, a provoqué de nombreuses réactions médiatiques autant que politiques. Nous clarifions la position d’EELV concernant le Lyon-Turin-Ferroviaire. L’article Nouvelle ligne Lyon Turin Ferroviaire : une position sans ambiguïté d’EELV pour un dossier complexe est apparu en premier sur Europe Écologie les Verts.
- Israël – Palestine : EELV appelle à la désescalade 11 mai 2021Depuis plusieurs jours, la situation à Jérusalem-est a été marquée par une répression violente commise par les forces d’occupation israéliennes à l’encontre de manifestants palestiniens. EELV appelle toutes les parties à la désescalade afin d’éviter de nouvelles victimes civiles. L’article Israël – Palestine : EELV appelle à la désescalade est apparu en premier sur Europe […]
- Manifestations en Colombie : EELV appelle à cesser la violence 7 mai 2021Face aux actes de violence en Colombie, Europe Écologie Les Verts condamne l’usage excessif de la force dont fait preuve la police lors des mobilisations qui ont débuté le 28 avril dernier. L’article Manifestations en Colombie : EELV appelle à cesser la violence est apparu en premier sur Europe Écologie les Verts.
- Loi Climat Résilience : pêché d’orgueil du gouvernement 4 mai 2021Ce mardi 4 mai 2021, l’Assemblée nationale a voté solennellement la loi Climat et Résilience issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le Climat. Europe Écologie Les Verts dénonce un détricotage des propositions initiales de la Convention, regrette le coupable manque d’ambition de cette loi Climat Résilience et appelle à marcher pour une vraie […]