La commission Justice a souhaité de longue date réaliser une convention « Sécurité, justice et société », journée d’échange avec membres des Verts et partenaires syndicaux, communauté scientifique, associations…
Les débats s’articuleront autour de 4 axes :
La phase d’enquête
Elus, société civile et sécurité
La sanction pénale
La mise en oeuvre des mesures et sanctions pénales
A l ‘Assemblée Nationale.
126, rue de l’Université, VIIe, salle 62-42, 2ème sous-sol – couloir des salles de commissions, métro Invalides.
- Inscription obligatoire par courriel:
nmamere@assemblee-nationale.fr
(Dans la limite des places disponibles)
Pièce d’identité exigée à l’accueil
9h00. Accueil des participants
Matinée : sous la présidence d’Alima Boumédienne-Thierry, sénatrice de Paris.
Introduction
- 9h30. – Introduction de la journée par Noël Mamère, député maire de Bègles.
La phase d’enquête
- 9h45 – 1ère séquence : « La phase d’enquête : police avocat, parquet, instruction »
- 9h45 – 10h00 : Introduction de Nicole Prévost-Bobillot, avocate, membre du Syndicat des avocats de France.
- 10h00 – 10h15 : Interventions de Serger Rabineau Secrétaire du Syndicat Sud-Intérieur et de Christophe Raphel
- 10h15 – 11h30 : Débat avec la salle.
Elus, société civile et sécurité
- 11h30 – 2ème séquence : « Elus, société civile et sécurité »
- 11h30 – 11h45 : Introduction par Véronique Dubarry, Conseillère de Paris ( 10 ème) en charge des questions de sécurité au Groupe Vert des conseillers de Paris
- 11h45 – 12h30 : Débat avec la salle.
- Pause : 12h30 – 13h45 (déjeuner)
Après-midi : sous la présidence de Mylène Stambouli, adjointe au Maire de Paris et d’Henri Balmain, magistrat, animateur de la commission « Justice » des verts.
La sanction pénale
- 14h00 – 3ème séquence : « La sanction pénale »
- 14h – 14h15 : Introduction d’Eric Alt, vice-président du Tribunal de grande instance de Paris, vice-président du Syndicat de la Magistrature (SM).
- 14h15 – 14h30 : Interventions de Dominique Noguères,Vice Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme.
- 14h15 – 14h30 : Interventions de Francine Comte, commission « féminisme » des Verts sur sanctions pénales et violences faites au femmes.
- 14h30 – 15h15 : Débat avec la salle.
La mise en oeuvre des mesures et sanctions pénales
- 15h15 – 4ème séquence : « La mise en oeuvre des mesures et sanctions pénales »
- 15h15-15h30 : Introduction de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur du Club « Dès Maintenant en Europe ».
- 15h30-15h45 : Interventions Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire international des prisons (OIP) et André Said André Remli, vice-président de l’Association Ban Public.
- 15h45 – 16h30 : Débat avec la salle.
Conclusions
- 16h30 – 16h45 : Conclusions de Cécile Duflot, porte-parole des Verts.
(planning sous réserve)