Le document montre « une réponse pénale est apportée à chaque acte de délinquance » et que les juges traitent plus de dossiers que la moyenne.Un audit administratif datant de 2005 sur le tribunal de Bobigny, révélé vendredi 22 septembre par Le Monde, conclut que les magistrats du parquet y effectuent un travail très important malgré une surcharge de travail, et ont de plus en plus recours à la répression contre les mineurs.
La mission de l’Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) a dénombré 3.500 dossiers de jugements en souffrance dans ce service et chiffré à neuf mois le délai moyen d’exécution d’une décision.
Cet audit, dont les conclusions sont publiées par le journal Le Monde, révèle que chaque substitut du procureur traite plus de 1.500 dossiers par an, soit deux fois plus qu’à Paris. A la permanence chargée de traiter les flagrants délits, les deux magistrats traitent chaque jour 84 appels de la police, ce qui représente dix minutes par dossier, précise le document.
La délinquance « de voie publique »
La délinquance dite « de voie publique », les atteintes les plus courantes aux biens et aux personnes, représente 70% de l’activité du tribunal, dont l’activité se concentre donc sur la « préoccupation majeure des habitants ».
Pourtant, le parquet de Bobigny souffre de sous-effectifs chroniques et de l’inexpérience des magistrats qui lui sont affectés, souligne la mission , rattachée au ministère de la Justice (15 débutants sur 45 magistrats du parquet).
Le parquet des mineurs de Bobigny, particulièrement visé par le ministre de l’Intérieur mercredi, a reçu 10.000 plaintes en 2004, un chiffre record, deux fois celui de Marseille.
La mission note que la réponse est de plus en plus répressive, car les mesures alternatives aux poursuites sont désormais minoritaires dans le traitement des dossiers. « Une réponse pénale est apportée à chaque acte de délinquance », estiment les auditeurs.
Les réquisitions de placement en détention envers les mineurs ont augmenté de 36% entre 2003 et 2004, relève l’IGSJ.
Le fonctionnement du tribunal reste cependant problématique en raison des sous-effectifs dans tous les services, notamment celui de l’exécution des peines. Or, une décision ne peut être mise en oeuvre sans lui.
(Reuters)
P.S. :
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