Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

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La vidéo de la question
M. Sergio Coronado. Après plus de six ans d’instruction, madame la garde des Sceaux, le procès de Tarnac approche. Dans les réquisitions transmises à la presse, le parquet requiert le renvoi des trois militants en correctionnelle pour terrorisme, sans étayer cette inculpation d’une extrême gravité.
Il apparaît… Lire la suite

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Monsieur le Président
Monsieur le Premier ministre
Messieurs les rapporteurs, chers collègues
Nous avons éprouvé la même émotion lors des attentats de janvier dernier. Cette émotion ne peut pas néanmoins être la seule boussole au moment où nous légiférons.
La nécessité d’un encadrement de l’activité des services de renseignement n’est dans cette… Lire la suite

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi relatif au renseignement qui est soumis à l’examen du Parlement n’est pas un texte de circonstance. La nécessité d’un encadrement de l’activité de la communauté du renseignement est une urgence… Lire la suite

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, « une justice digne de ce nom, non payée, non achetée […], sortie du peuple et pour le peuple » : c’est ainsi que Michelet définissait l’idéal révolutionnaire de 1789. C’est cet idéal que nous n’avons cessé de poursuivre, pour libérer les… Lire la suite

Un « mur des cons» a été découvert dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, sur lequel étaient affichées des photos de personnalités de toutes tendances politiques. Cette blague de potache, et nul n’est obligé d’apprécier un tel humour, sert aujourd’hui à la droite pour renouer avec ses vieux démons :… Lire la suite

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Sergio Coronado, député EELV des Français de l’étranger :

Je voudrais d’abord remercier notre collègue Dominique Raimbourg.

Son rapport est une contribution indispensable au débat sur la surpopulation carcérale. Sur le constat et sur les propositions avancées, son travail rompt avec des années d’une politique de la peur,… Lire la suite

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, en dépit des critiques outrancières formulées à cette tribune par l’opposition, vous devez être ce soir une ministre heureuse puisque vous avez la responsabilité d’un domaine décrété prioritaire par le Président de la République. Après des années de coupes, de sacrifices, de… Lire la suite