Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

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Un bruit de fond, un acouphène sécuritaire s’est installé sur la scène médiatique française : la société serait toujours plus violente et, en réponse, il faudrait donner toujours plus de pouvoirs aux « forces de l’ordre ».

Le sujet est trop sérieux pour qu’on donne crédit sans réflexion à ce discours plus… Lire la suite

La Commission Justice EELV rappelle que de très nombreux Français.es sont privé.e.s de nombre de droits et notamment d’un accès simple et facile à la justice. Elle soutient une justice inclusive et didactique, un élargissement des aides juridiques, une réhumanisation des procédures et une augmentation massive du budget de la… Lire la suite

La Commission Justice EELV insiste sur la nécessité de garantir la protection des libertés individuelles et d’enrayer une production législative toujours plus répressive, qui met à mal la Cité et la solidarité nécessaire à une société paisible.

Consultez la contribution de la Commission Justice.