Ce 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des pays membres, a voté le texte définissant leur position commune sur la proposition de directive sur « le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » publiée par la Commission européenne en février dernier. Celle-ci… Lire la suite

Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.

Retrouvez… Lire la suite

La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :

Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite

L’Articulation des peuples indigènes du Brésil (APIB), qui rassemble diverses organisations régionales de lutte pour la défense des droits indigènes, a demandé le 9 août 2021, à la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête sur les actions du chef d’Etat brésilien, Jair Bolsonaro.

Représentant 0,5 % des 212 millions de Brésiliens, les tribus… Lire la suite

La responsabilité des acteurs privés est un sujet au cœur de la justice environnementale et sociale. Les législations encadrant ce phénomène reflètent la prédominance donnée au secteur économique au détriment manifeste de la protection de l’environnement et par là de la santé publique et des générations futures.

La Commission Justice EELV… Lire la suite

La Commission Justice EELV rappelle que de très nombreux Français.es sont privé.e.s de nombre de droits et notamment d’un accès simple et facile à la justice. Elle soutient une justice inclusive et didactique, un élargissement des aides juridiques, une réhumanisation des procédures et une augmentation massive du budget de la… Lire la suite

La Commission Justice appelle au renforcement des justices internationales pour mieux sanctionner les atteintes aux biens communs et demande la reconnaissance du crime d’écocide.

Consultez la contribution de la Commission sur le justice européenne et la justice internationale.