![Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)](https://justice.eelv.fr/files/2020/06/cropped-case-law-lady-justice-justice-right-court-scale.jpg)
Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Écologie
Droit public de l’environnement
Droit public de l’environnement
- Actions
- Actualités
- archives
- Démocratie et Institutions
- Droit à la sûreté
- Droit pénal
- Droit pénal de l'environnement
- Droit public de l'environnement
- Environnement
- Europe et International
- Fiches Pratiques
- Institution judiciaire
- Justice européenne
- La Commission
- Liberté de circulation
- Liberté de la presse
- Liberté syndicale et d'association
- Libertés
- Préjudice écologique
- Présentation de la commission
- Présidentielle 2022
- Procédure
- Projet Bien Vivre
- Propositions
- Ressources
- Sécurité
Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.
Retrouvez… Lire la suite
La Commission Justice organise ou participe à 8 ateliers aux JDE 2022. Venez nombreu.ses.x :
Jeudi 16h-17h30 : réfugiés climatiques : l’urgence d’un impensé juridique
Vendredi 9h30-11h : formation GPII organisée par la commission biodiversité.
Jeudi 18h-19h30 : « L’extractivisme : se former pour le maîtriser » par le GT extractivisme (auquel participe… Lire la suite
La responsabilité des acteurs privés est un sujet au cœur de la justice environnementale et sociale. Les législations encadrant ce phénomène reflètent la prédominance donnée au secteur économique au détriment manifeste de la protection de l’environnement et par là de la santé publique et des générations futures.
La Commission Justice EELV… Lire la suite
La Commission Justice EELV rappelle que de très nombreux Français.es sont privé.e.s de nombre de droits et notamment d’un accès simple et facile à la justice. Elle soutient une justice inclusive et didactique, un élargissement des aides juridiques, une réhumanisation des procédures et une augmentation massive du budget de la… Lire la suite
La Commission Justice appelle au renforcement des justices internationales pour mieux sanctionner les atteintes aux biens communs et demande la reconnaissance du crime d’écocide.
Consultez la contribution de la Commission sur le justice européenne et la justice internationale.