![Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)](https://justice.eelv.fr/files/2020/06/cropped-case-law-lady-justice-justice-right-court-scale.jpg)
Justice, Libertés, Sécurité, Droit, Prison, Écologie
Justice européenne
Justice européenne
Ce 1er décembre, le Conseil de l’Union européenne, qui réunit les gouvernements des pays membres, a voté le texte définissant leur position commune sur la proposition de directive sur « le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité » publiée par la Commission européenne en février dernier. Celle-ci… Lire la suite
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Accès au droit, Droit public de l’environnement, Justice anti-terroriste, Justice européenne, Libertés publiques, Sûreté : autant de sujets sur lesquels la Commission Justice a conduit en 2022 un travail de fond et soutenu des réformes pour un monde plus respectueux de l’environnement, de la démocratie, des droits et des personnes.
Retrouvez… Lire la suite
L’Union européenne fait face à une remise en cause croissante et délibérée des principes au cœur de l’État de droit depuis près d’une décennie.
La France pourrait-elle connaître le même déclin démocratique que la Hongrie et la Pologne ?
Au regard de la régression rapide de ces deux pays membres de l’Union… Lire la suite
La Commission Justice appelle au renforcement des justices internationales pour mieux sanctionner les atteintes aux biens communs et demande la reconnaissance du crime d’écocide.
Consultez la contribution de la Commission sur le justice européenne et la justice internationale.